Fonction publique : Plusieurs amendements CFDT intégrés aux projets de décrets

Publié le 23/10/2019

« Nous n’avons pas bataillé pour rien ! », résumait la CFDT-Fonctions publiques à la sortie du conseil commun de la fonction publique (CCFP) ce 17 octobre.

Durant ce rendez-vous, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a présenté plusieurs projets de décrets issus de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août dernier : recrutement des contractuels, lignes directrices de gestion et compétences des commissions administratives paritaires (CAP), nominations équilibrées femmes-hommes, portabilité du compte personnel de formation… « Si les désaccords sur la loi restent entiers, nous avons décidé d’assumer notre stratégie jusqu’au bout ! » Une stratégie payante.

Quelles avancées ?

Les amendements CFDT intégrés offrent une meilleure prise en compte de la GPEC dans les lignes directrices de gestion – qui déterminent, entre autres, les règles de mobilité et d’avancement des personnels. « Les activités exercées par les agents, à l’extérieur ou au sein d’une administration, notamment les activités syndicales, seront également prises en compte dans l’évolution de leur carrière », se félicite Mylène Jacquot. Alors qu’une personne syndiquée sur deux subissait une discrimination au cours de sa carrière (d’après le dernier baromètre du Défenseur des droits), la victoire revêt une portée symbolique. Enfin, les compétences des CAP ont été élargies ; elles pourront désormais être saisies en cas de refus de télétravail, de refus de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) ou de refus de congé au titre du compte épargne-temps (CET).

En revanche, le gouvernement reste pour l’heure inflexible sur la question du recours aux contractuels. « Le recrutement en priorité de fonctionnaires sur des emplois permanents n’est pas garanti et nous n’avons aucune visibilité sur les futures conditions d’emploi des agents contractuels… » Mais le sujet devrait revenir sur la table au prochain conseil commun, programmé le 14 novembre.

glefevre@cfdt.fr