Temps partiel : les nouvelles règles

Publié le 07/01/2014

Depuis le 1er janvier, les contrats de travail à temps partiel ne peuvent être inférieurs à 24 heures par semaine pour les nouveaux embauchés.

Cette nouvelle règle est une conséquence de l’Ani du 11 janvier 2013 (signé par la CFDT, la CGC et la CFTC), traduit dans la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Elle ne s’appliquera sur les contrats à temps partiel déjà en cours qu’au 1er janvier 2016. L’accord a également prévu des négociations de branche permettant des dérogations.

Les salariés des services en première ligne

Cette nouvelle disposition touche plus particulièrement les salariés des services. Pour la Fédération des services CFDT, « elle permet d’ores et déjà d’enclencher des négociations pour améliorer la situation des salariés, souvent précaires, de nombreux secteurs tels que ceux de la propreté, des services à la personne, du commerce, de l’hôtellerie-tourisme-restauration ».

Un rapport du Conseil économique, social et environnemental de novembre 2013 met en évidence la forte croissance du travail à temps partiel : il concerne aujourd’hui 4,2 millions de salariés, soit trois fois plus qu’en 1970. Enfin, il montre que plus de 80 % de ces emplois sont tenus par des femmes.

dblain@cfdt.fr

photo : © Frank Siemers /Laif-Réa