Services à la personne : une situation contrastée

Publié le 05/09/2014

Bien que l’emploi régresse dans ce secteur, la CFDT voit des perspectives d’amélioration en raison de l’extension prochaine de la convention collective nationale et du développement du dialogue social.

Quelque 16 000 emplois équivalent temps plein perdus en 2013 après 12 000 en 2012 : le secteur des services à la personne, naguère très florissant, a connu ces dernières années une nette décrue. De plus de 900 000 emplois en 2003, on était passé à près de 1,5 million en 2007. Mais il se produit depuis 2010 un fléchissement progressif, puisque l’on est retombé à 1,3 million en 2012. À y regarder de plus près, ce sont les particuliers employeurs qui plombent les chiffres de l’emploi du secteur. Tandis que les entreprises privées (24 % du secteur) continuent d’embaucher, les particuliers employeurs (60 % du secteur), globalement, y renoncent : ils affichent une baisse de 0,3 % en 2010, 0,9 % en 2011, 1,8 % en 2012 et 3,2 % en 2013. Aujourd’hui, le nombre total des particuliers employeurs est descendu en dessous de la barre symbolique des 2 millions (qui avait été franchie en 2007).

La crise, première responsable

   


Vers des aides mieux ciblées ?

En vue d’endiguer la chute de l’emploi à domicile, l’Assemblée nationale a voté en juillet dernier un nouvel allégement des cotisations sociales pour les particuliers employeurs. La réduction de cotisations liée aux emplois à domicile concernant la garde des enfants, les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées devait passer de 0,75 à 1,50 euro par heure déclarée à partir de septembre 2014. Cet amendement au PLFSS faisait suite à une des propositions de la Cour des comptes, qui visait à mieux cibler les aides en excluant par exemple les emplois à domicile de confort de cet allégement. Mais, début août, le Conseil constitutionnel rejetait cet allégement de cotisation pour « vice de forme ». Il pourrait être réintroduit dans une prochaine loi de finances.

   

La crise est la principale responsable de cette régression. Cependant, des mesures fiscales impactant les cotisations sociales ont également contribué à rendre le secteur moins attrayant. Sur le plan fiscal, l’abaissement du plafond global des réductions d’impôt à 10 000 euros a pu jouer, mais il ne concerne que peu de ménages. Et l’abattement fiscal de 50 % sur les sommes déclarées pour l’emploi d’une personne à domicile n’a pas été supprimé, contrairement à ce qui avait été annoncé au début du quinquennat. En revanche, en matière de charges sociales, les choses ont évolué. En 2011, le gouvernement a mis fin à un abattement de 15 points sur les cotisations patronales. Depuis 2013, la suppression des charges sociales au forfait a contraint les particuliers employeurs à déclarer leurs salariés au réel et non plus au niveau du Smic. Afin de compenser cette mesure, le gouvernement a mis en place une réduction de cotisations sociales de 0,75 euro par heure déclarée. Mais cela n’a pas suffi.

Développement du dialogue social territorial

« Syndicalement parlant, on est dans l’attente de la loi sur l’autonomie [loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement], qui devrait produire des effets sur l’emploi », estime Manu Lécot, secrétaire national des Services-CFDT. Cette loi va faire l’objet d’une première discussion à l’Assemblée nationale à partir du 9 septembre. En attendant, le responsable syndical voit quelques raisons d’espérer des améliorations dans le secteur : « Il se structure progressivement ; le 1er novembre, la convention collective des entreprises de services à la personne sera étendue. Cela donnera un cadre à l’ensemble de la profession sur les contrats de travail, les embauches, les classifications, les salaires et la formation. Seule la prévoyance a été retoquée. Nous allons la renégocier. »

De même, Manu Lécot constate des évolutions en termes de dialogue social grâce à l’accord signé l’an passé, qui a permis la création du Conseil national paritaire du dialogue social. Une première commission paritaire territoriale va se mettre en place dans la région Rhône-Alpes dès le mois d’octobre. Elle devrait se réunir à la Maison des emplois de la famille de Lyon, lieu qui pourrait devenir la référence aux yeux des salariés et employeurs de la région. « La CFDT y tiendra toute sa place », affirme Manu Lécot.

dblain@cfdt.fr

photo : © Patrick Bessard / Réa