Sécurisation de l’emploi, en attendant le Conseil constitutionnel…

Publié le 24/05/2013
Le recours des parlementaires UMP contre la loi transposant l'accord sur la sécurisation de l'emploi retarde son entrée en vigueur. Verdict attendu au plus tard à la mi-juin

Urgence sociale : le chômage est au plus haut, la croissance en panne, les difficultés se multiplient dans les entreprises. La loi sur la sécurisation de l’emploi vise à répondre à cette urgence, en incitant les entreprises à maintenir les salariés dans l’emploi plutôt que de licencier. C’est un volet essentiel de l’accord du 11 janvier, outre de nouveaux droits pour les salariés (complémentaire santé, formation professionnelle, assurance-chômage rechargeable, etc.) et des mécanismes de réduction de la précarité (renchérissement de l’abus de contrats courts, meilleures organisation et rémunération des temps partiels subis). Cela n’a pas empêché des parlementaires de jouer la montre. Après le report de trois semaines du vote au Sénat en raison d’une fronde des sénateurs du groupe CRC (communiste, républicain et citoyen) et UMP, la saisine du Conseil constitutionnel retarde d’un mois supplémentaire la mise en œuvre de la loi.

Débats autour de la constitutionnalité de cette loi

Le 15 mai, 92 sénateurs UMP ont déposé un recours contre l’article 1er de la loi sur la généralisation de la complémentaire santé. Ils contestent la possibilité pour une branche de désigner un ou plusieurs organismes chargés d’assurer la couverture complémentaire de tous les salariés de la branche, comme cela se pratique pourtant déjà dans certaines branches. Les sénateurs UMP jugent cette clause « contraire à la liberté d’entreprendre, au principe d’égalité et à la liberté contractuelle ». 71 députés UMP ont déposé un recours identique devant le Conseil constitutionnel. Celui-ci a un mois pour se prononcer sur la constitutionnalité des dispositions. Verdict d’ici à la mi-juin.

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Photo : ©Ludovic /Réa