Régime social des indépendants (RSI) : La suppression annoncée concerne 6 000 salariés

Publié le 05/09/2017 à 16H41
Depuis des mois, il était sur la sellette, décrié pour des dysfonctionnements répétés. Le sort du régime social des indépendants (RSI) est scellé avec l’annonce de sa suppression au 1er janvier 2018.

À compter de cette date, la protection sociale des artisans, commerçants, professions libérales et microentrepreneurs sera gérée par le régime général de la Sécurité sociale. Fin de l’histoire ? « C’est une étape importante mais elle ne répondra pas à toutes les questions d’une telle réforme », affirme Thierry Mazure, secrétaire national de la Fédération Protection sociale, travail, emploi (PSTE) CFDT. Elle a surtout valeur de symbole avec la disparition d’un sigle qui a cristallisé des critiques parfois injustement formulées à l’égard des 6 000 salariés. « Ils ont pourtant tenu la barre », estime Thierry Mazure sur la base de différents rapports, dont celui du Conseil économique, social et environnemental de 2015. Mais aujourd’hui, ils s’interrogent sur leur avenir. « Suite à notre interpellation, le ministère des Solidarités et de la Santé s’est engagé à ce qu’il n’y ait ni licenciement ni mobilité géographique imposée et a accepté l’ouverture de négociations sur des accords de méthode et d’accompagnement des personnels qui seront transférés au régime général. »

 

Une période transitoire de deux ans

Une mission a été confiée aux inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) afin de définir les objectifs et le calendrier de l’évolution des organisations de travail. « Nous avons sollicité nos équipes pour identifier les missions communes entre RSI et régime général. Elles ont également évoqué la situation des services transverses ou les missions spécifiques comme la gestion des affiliations », souligne Thierry Mazure. Le départ des salariés vers les caisses de la Sécurité sociale ne se ferait que progressivement, sur une période estimée à deux ans. D’ici là, les organisations syndicales seront associées à des réunions sur une quinzaine de thématiques différentes. Preuve de la complexité du dossier.

dprimault@cfdt.fr