Projet de loi El Khomri : des avancées et des inquiétudes

Publié le 18/02/2016

Le projet de loi El Khomri sur le droit du travail qui doit être présenté en conseil des ministres le 9 mars prochain vient d’être transmis au Conseil d’État pour avis. Pour la CFDT, ce texte « fourre-tout » contient des avancées pour les salariés et le dialogue social, malheureusement quelque peu masquées par des propositions auxquelles la CFDT est opposée.

Parmi les points positifs du projet de loi relevés par la CFDT, Véronique Descacq, insiste sur la mise en place du CPA (compte personnel d’activité) inscrite dans le texte. De même, les dispositifs de renforcement de la négociation collective vont dans le bon sens : « Si le code du travail précise les grands principes et qu’ensuite la négociation de branche ou d’entreprise détermine l’application de la règle la plus pertinente au plus près des salariés, cela nous va plutôt bien », explique la secrétaire générale adjointe de la CFDT.
 

Malheureusement, ces avancées pour les salariés sont masquées dans un texte « un peu fourre-tout » qui contient des dispositions auxquelles la CFDT s’oppose comme le plafonnement des indemnités prud’hommes en cas de licenciement abusif ou encore le renvoi à une décision unilatérale de l’employeur dans les petites entreprises pour la mise en place du forfait jours. Autre motif d’opposition de la CFDT : la réforme du licenciement économique. Si le texte précise plus clairement que dans l'actuel code du travail les motifs de licenciement économique en introduisant des critères comme les « difficultés économiques » ou la « sauvegarde de la compétitivité », il introduit en revanche un risque de concurrence entre les filiales d’un même groupe. En effet, « l’idée de restreindre le périmètre d'appréciation de ces critères aux activités en France nous semble dangereux. Cela organisera une concurrence entre la filiale française d’un groupe français et ses filiales européennes, explique Véronique Descacq. Un groupe pourrait alors très bien s'organiser pour que sa filiale française ait de moins bons résultats pendant un moment - même si le reste du groupe fonctionne bien en Europe - et organiser un plan social dans la filière française. C'est une bêtise qui va fragiliser les salariés français. »

 

jcitron@cfdt.fr

 © photo Réa

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