Pression maximale sur la sécurisation de l’emploi

Publié le 09/01/2013
Alors que les partenaires sociaux ont engagé le dernier round de négociation sur la sécurisation de l’emploi, l’exécutif a fait monter la pression. Reste à savoir si le patronat donnera les gages pour rendre un accord possible.

SH3388 p5 NégoC’est le round de la dernière chance. Ces 10 et 11 janvier, les partenaires sociaux sont réunis au siège du Medef en vue de tenter de trouver le ­compromis « historique » appelé de ses vœux par François Hollande dans la négociation sur la sécurisation de l’emploi. « Son objectif ? Donner plus de stabilité aux salariés et plus de souplesse aux entreprises, a indiqué le président de la République dans ses vœux aux Français. Bref, conjurer une double peur. La peur du licenciement pour les ­travailleurs, la peur de ­l’embauche pour les employeurs. » Et le chef de l’État de poursuivre : « Je fais confiance aux partenaires sociaux pour prendre leurs responsabilités. À défaut, je les assumerai. »

L’ensemble des partenaires sociaux sous pression.

Une manière d’accroître la pression sur les acteurs d’une négociation entamée le 4 octobre 2012 et dont la dernière séance, le 20 décembre, s’était soldée par d’inconciliables divergences entre organisations syndicales et patronales (lire ci-dessous). Dans une tribune au quotidien Le Monde daté du 3 janvier, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a à son tour souligné « l’obligation de revoir les règles qui gouvernent le monde du travail pour lutter contre le chômage, qui ne cesse de ­progresser depuis dix-neuf mois ». Outre les emplois d’avenir et les contrats de génération, « la négociation sur la sécurisation de l’emploi doit aboutir à d’autres compromis novateurs : lutter contre la précarité au travail, c’est refaire du CDI la forme normale d’embauche, encadrer le recours au temps partiel, mais aussi anticiper collectivement les mutations économiques et aider les entreprises à surmonter les difficultés conjoncturelles sans licencier ».

« Faute d’accord, le gouvernement prendra ses responsabilités et demandera au Parlement de trancher », a prévenu le Premier ministre. Le gouvernement a tout intérêt à ce que la négociation débouche sur un accord. De même, il n’est pas sûr que les trois organisations patronales engagées dans la négociation (le Medef, la CGPME et l’UPA) aient beaucoup à gagner à laisser la main à une majorité parlementaire peu encline à faire de nouveaux « cadeaux » aux entreprises, en particulier après celui de 20 milliards d’euros de crédit d’impôt compétitivité et emploi, mesure phare du pacte de compétitivité issu du rapport Gallois. La CFDT avait d’ailleurs estimé que les droits nouveaux qu’elle exige pour les salariés, en particulier les plus précaires, constituent la légitime contrepartie de cette baisse du coût du travail. Reste à savoir si la délégation patronale, engluée dans des divergences d’intérêt entre petites et grandes entreprises, franchira les pas rendant un compromis possible. À la veille de la remise d’un ­nouveau projet d’accord aux organisations syndicales, le 9 janvier, la question restait entière.

Aurélie Seigne

Les points clés de la sécurisation de l’emploi

  • Lutte contre la précarité

C’est l’un des volets sur lesquels la délégation patronale a fait état de réels blocages. À la fin de 2012, les quatre revendications majeures de la CFDT dans ce domaine restaient insatisfaites : la mise en place d’une complémentaire santé « responsable » pour tous les salariés et demandeurs d’emploi, la création de droits rechargeables à l’assurance-chômage sans diminution des droits des demandeurs d’emploi, l’encadrement des temps partiels imposés aux salariés et le renchérissement des contrats courts.

  • Anticipation des évolutions de l’activité, de l’emploi et des compétences

C’est selon la CFDT la clé de voûte de la sécurisation de l’emploi dans l’entreprise : faire en sorte que les instances représentatives du personnel soient informées et consultées en amont des décisions stratégiques des entreprises. Mais le patronat rechigne à créer le droit à l’accompagnement par un expert revendiqué par la CFDT et s’obstine à vouloir instituer un délai d’un an pour satisfaire aux obligations liées aux seuils de 11 et 50 salariés.

  • Amélioration des dispositifs de maintien dans l’emploi

Si les partenaires sociaux s’accordent à vouloir simplifier et unifier les dispositifs d’activité partielle dans le cadre d’une négociation à venir, les accords de maintien dans l’emploi – qui permettraient de moduler le temps de travail des salariés en contrepartie d’un engagement de maintien dans l’emploi –, même encadrés (clause de retour à meilleure fortune, accords majoritaires à durée déterminée, nature du licenciement en cas de refus de l’accord par un salarié), sont loin de faire l’unanimité parmi les organisations syndicales.

  • Amélioration des procédures de licenciements collectifs

Il en va de même en ce qui concerne la simplification des plans de sauvegarde de l’emploi, qui seraient validés par accord collectif ou homologation administrative. La CFDT s’est dite prête à en débattre, sous conditions de garanties réelles pour les salariés. Autre point contesté, la demande de « déjudiciarisation » des relations de travail. Si la CFDT entend la nécessité d’éviter les cas extrêmes – annulation d’un PSE alors que l’entreprise a fermé, montant des indemnités mettant en danger la survie d’une entreprise en cas de contestation d’un licenciement –, tout l’enjeu consistera à ne pas détricoter pour autant les droits des salariés. Enfin, certaines demandes du patronat, comme le développement des CDI intermittents dans les entreprises de moins de 50 salariés, demeurent inacceptables.