Pôle emploi, les radiations passées au crible

Publié le 27/02/2013
Dans son rapport annuel, favorablement accueilli par la CFDT, le médiateur de Pôle emploi préconise l’abrogation des radiations pour absence à un entretien au profit d’un dispositif de graduation.

Au lendemain des drames intervenus à proximité des antennes de Nantes et Saint-Ouen, le rapport du médiateur de Pôle emploi au sujet des radiations apporte un éclairage nouveau sur les réalités vécues par les demandeurs d’emploi comme sur les pratiques des agents de Pôle emploi chargés du suivi des chômeurs.

Relatif à « la gestion de la liste des demandeurs d’emploi et des radiations », le rapport spécifique de Jean-Louis Walter explique les procédures mais surtout la diversité d’interprétation des textes d’un endroit à l’autre du territoire, notamment pour ce qui a trait aux motifs de radiation. « Sont quotidiennement sanctionnés des actes qu’on ne peut pas raisonnablement qualifier d’intentionnels : panne de véhicule, retard de dix minutes au rendez-vous, obligation familiale, voire professionnelle », cite-t-il de manière non exhaustive. Un amalgame fréquent se produit entre le refus de répondre à une convocation et l’absence à un entretien qui amène, dans bien des cas, une sanction disproportionnée par rapport à la « faute » commise. « Les manquements qu’on serait spontanément tenté de considérer comme les plus graves aux devoirs des demandeurs d’emploi (insuffisance des actes de recherche d’emploi, refus d’une proposition concrète d’emploi ou de formation) débouchent, dans 90 % des cas, sur une radiation de quinze jours. À l’inverse, la non-réponse à une convocation, qui justifie 90 % des radiations, aboutit à une radiation de deux mois », peut-on lire.

Dispositif de graduation des sanctions

Aussi, Jean-Louis Walter préconise-t-il « l’instauration d’une graduation des sanctions plus raisonnable » et « l’interdiction des radiations pour absence à un entretien ». Dans l’optique de contourner la sévérité des sanctions et se préserver de situations génératrices de grande détresse et de colère, de nombreux conseillers et directeurs d’agence appliquent déjà une politique de « bienveillance » – pratique certes louable… mais qui lie inévitablement le sort du demandeur d’emploi à la personnalité du décideur. Le médiateur souhaite donc une généralisation de l’interdiction de radiation pour absence à un entretien téléphonique, et le déclenchement automatique d’un entretien physique en cas d’absence à un entretien téléphonique.

Plus généralement, il plaide en faveur d’une amélioration de l’information destinée aux demandeurs d’emploi, notamment quant aux conséquences d’un service dématérialisé. « L’information doit être complète et explicite, non seulement sur la notion des courriers opposables, mais aussi sur les prérequis informatiques (équipement à domicile, imprimante, pas de rupture de connexion pour raisons techniques ou financières…) », précise le rapport.

Du changement dans la date de radiation

Enfin, le médiateur souhaite se laisser le temps d’évaluer l’impact de la réforme des règles de gestion des radiations, applicable depuis le 1er janvier 2013. Ces radiations sont désormais effectives à leur date de notification au demandeur d’emploi, et non plus à la date de leur fait générateur. Conséquence directe : après avoir bondi de près de 25 % en décembre 2012, le nombre de radiations enregistre une forte baisse en janvier 2013 (– 24 000), ce qui a pour effet d’augmenter d’autant le nombre de chômeurs inscrits à Pôle emploi. Ces nouvelles modalités, qui mettent fin à la rétroactivité des radiations (et de l’obligation de remboursement des allocations indues), constituent un véritable progrès pour les demandeurs d’emploi aux yeux de la CFDT, qui, dès mars 2012, soulignait l’urgence d’une telle réforme.

Anne-Sophie Balle

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