Les contrats de génération ont franchi une première étape à l’Assemblée nationale

Publié le 23/01/2013
Le dispositif négocié par les partenaires sociaux qui vise à booster l’emploi des jeunes et des seniors a été adopté par les députés.

Embaucher un jeune salarié tout en maintenant un senior en emploi… C’est le pari des contrats de génération. Après la négociation entre partenaires sociaux conclue par l’Ani du 19 octobre, les députés ont adopté le projet de loi ce 23 janvier, après l’avoir amendé à la marge.

Le contenu de l’accord collectif obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés, sous peine de pénalité financière (1% de la masse salariale ou 10% du montant des allègements de charge Fillon), est précisé : objectifs chiffrés en matière d’embauche des jeunes et d’embauche ou de maintien dans l’emploi des seniors, mesures d’amélioration et d’adaptation des conditions d’emploi des salariés âgés…

Les députés ont également souhaité que l’aide financière pour les entreprises soit conditionnée à un CDI à temps plein. Un temps partiel, à la demande du salarié, ne pourra être inférieur à un quatre cinquième. Ils ont enfin renforcé le contenu du PV de désaccord qui devra faire la preuve d’une « négociation loyale » antérieure à un plan unilatéral.

Le projet de loi sera examiné début février au Sénat. Le ministre du Travail, Michel Sapin, mise sur une mise en œuvre à compter du 1er mars.

aseigne@cfdt.fr