Le recours au chômage partiel simplifié

Publié le 07/02/2012 à 00H00 (mis à jour le 08/02/2012 à 09H01)
Lors d'une unique séance de négociation, les partenaires sociaux sont convenus d'un accord pour simplifier l'activité partielle de longue durée et la rendre plus attractive pour les entreprises.

Les partenaires sociaux ont conclu le 6 février un nouvel accord national interprofessionnel relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD). Il permet de renforcer l’attractivité financière du dispositif dont le gouvernement vient de simplifier les procédures administratives : l’autorisation préalable a été supprimée, mais, à la demande de la CFDT, le comité d’entreprise rendra obligatoirement un avis sous quinze jours, pour alerter l’administration en cas d’avis négatif.

Mieux indemnisé dès la première heure

Sur le plan financier, le dispositif offre une meilleure indemnisation dès la première heure de chômage partiel : le montant horaire de l’allocation spécifique du chômage partiel versée par l’État est augmenté d’un euro ; l’Unédic cofinancera l’activité partielle dès la première heure (et non plus à partir de la 51e heure, comme précédemment), à hauteur de 2,90 euros. Le reste à charge pour les entreprises sera donc moindre, le salarié continuant de toucher 75% de son salaire brut.

Afin de bénéficier du dispositif, les entreprises doivent s’engager dans une convention APLD dont la durée est portée à deux mois minimum à titre expérimental. En contrepartie, elles s’engagent à maintenir l’emploi pour une durée double de celle de la convention. Elles sont également incitées à former leurs salariés durant cette période, en consultant les instances représentatives du personnel. Un décret à paraître permet désormais d’utiliser le plan de formation pour les salariés en activité partielle, bien que hors temps de travail. Dans ce cas, l’indemnité horaire est portée à 100% du salaire net.

Les partenaires sociaux ont convenu d’évaluer l’ensemble du dispositif d’ici la fin de 2012. Pour la CFDT, l’enjeu est de permettre aux entreprises, notamment les PME, de recourir plus aisément à cette alternative aux licenciements en période de crise.