Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi adopté

Publié le 10/04/2013
Les députés ont adopté à une large majorité le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, au terme d'un véritable marathon. Les grandes lignes de l'accord ont été respectées. C'est désormais aux sénateurs d'examiner le texte.

Entamé le 2 avril, l’examen du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi à l’Assemblée nationale s’est transformé en course d’endurance pour les députés. Plus de 5 000 amendements ont été déposés en séance publique, dont 4 500 par le groupe Gauche démocrate et républicaine (en fait 450 amendements déposés à l’identique par chacun des dix députés du groupe). La commission des affaires sociales, qui a adopté le texte le 28 mars dernier, n’avait eu à en examiner que 406 – dont une centaine d’amendements dits rédactionnels, c'est-à-dire de pure forme –, et en a adopté 65.

Après des prolongations le week-end, les députés ont adopté le texte par 250 voix pour et 26 contre. Tout au long des débats, le rapporteur du texte, le député socialiste Jean-Marc Germain, s’est employé à ne pas s’éloigner de la « ligne de crête » consistant à conjuguer « loyauté aux signataires de l’accord » et « écoute et transparence vis-à-vis des non signataires » sans obérer la capacité d’amendement des députés.

La commission des Affaires sociales du Sénat, qui devait se saisir du texte le 11 avril, a préalablement auditionné les signataires de l’accord ainsi que les non signataires. Le débat en séance publique au Sénat est programmé du 17 au 20 avril. Le gouvernement table sur une adoption d’ici la fin d’avril pour une application à compter de début mai.

aseigne@cfdt.fr