Le chômage partiel, outil de préservation des emplois, bientôt simplifié

Publié le 13/02/2013
Peu utilisé car trop complexe, le chômage partiel deviendrait accessible aux entreprises par le biais d’un dispositif unique d’activité partielle.

Simplifier le chômage partiel et le rendre plus accessible aux petites et moyennes entreprises. Le principe d’amplifier l’utilisation de ce dispositif qui permet aux entreprises de faire face à une baisse temporaire d’activité sans licencier leurs salariés fait l’objet d’un consensus. L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 a fixé les grandes lignes du futur dispositif d’ « activité partielle », terme jugé moins négatif que celui de chômage partiel : une unification des trois étages actuellement existants et de leur indemnisation, la suppression des freins légaux et la mise en place d’une incitation financière à la formation des salariés pendant les heures d’activité partielle et, surtout, une modulation des contreparties imposées aux entreprises y ayant recours. 

La réunion entre État et partenaires sociaux du 7 février a permis d’en préciser les bases. Toutes les entreprises pourraient accéder une première fois à l’activité partielle, durant six mois au plus, sans autre contrepartie que le maintien dans l’emploi des salariés pendant la période. Cela, à condition qu’elles n’aient pas déjà eu recours au dispositif dans les trois années précédentes. Au-delà, les contreparties feraient l’objet soit d’un accord collectif, soit d’une convention avec l’administration.

Un dispositif opérationnel à la mi-2013

Reste à préciser les modalités (première et seconde période ; place de la négociation ; éventuelle dérogation liée à la taille des entreprises, etc.). Un travail va s’engager avec l’administration sur la rédaction des futurs décrets. En parallèle, les partenaires sociaux vont négocier la participation financière de l’Unédic et le taux d’indemnisation des salariés en activité partielle (actuellement 60 % du salaire brut pour le chômage partiel classique, le plus utilisé ; 75 % du salaire brut dans le cadre de l’APLD). L’objectif est une mise en œuvre rapide après la promulgation de la future loi relative à la sécurisation de l’emploi, prévue fin mai 2013. Avec l’espoir que l’outil ainsi rénové permette de sauver des emplois.

aseigne@cfdt.fr

Photo : Réa