L'activité partielle, un dispositif simplifié pour maintenir l'emploi

Publié le 28/08/2013
Le nouveau dispositif d'activité partielle est entré en vigueur début juillet. Simplifié, clarifié, accéléré dans sa mise en œuvre, il s'inscrit dans la continuité du "former plutôt que licencier" défendu par la CFDT.

Depuis le 1er juillet 2013, l’activité partielle – autrefois nommée chômage partiel – a changé de visage. Le nouveau dispositif unique, qui découle de la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, se veut plus simple et plus attrayant. Il doit permettre aux entreprises, en particulier les TPE et PME, de franchir un creux temporaire d’activité sans licencier et les inciter à former leurs salariés.

Toute entreprise peut en bénéficier, jusqu’à 1 000 heures par an et par salarié. L’allocation horaire est de 7,74 euros par heure pour les entreprises jusqu’à 250 salariés et de 7,23 euros au-delà. Le salarié perçoit quant à lui 70% de son salaire horaire brut – 100% du net en cas de formation. L’employeur n’a d’autre obligation que de maintenir l’emploi des salariés en activité partielle pendant la durée de celle-ci. Il fait alors une demande d’entrée simple en activité partielle, accompagnée de l’avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. L’administration doit lui répondre sous quinze jours.

Des engagements supplémentaires

Si l’entreprise a déjà bénéficié d’activité partielle dans les trois années précédentes, l’employeur doit négocier ou décider unilatéralement d’engagements supplémentaires : maintien des salariés pendant une durée allant jusqu’au double de la période d’autorisation ; formations des salariés ; actions de gestion prévisionnelle des compétences ; actions visant à rétablir la situation économique de l’entreprise.

Au-delà du changement sémantique, ces nouvelles modalités visent à booster le recours à cet outil supplémentaire de lutte contre le chômage.

aseigne@cfdt.fr