Formation professionnelle : la fin de la négociation est très proche

Publié le 06/12/2013

Après l’annulation de la séance du 21 novembre pour cause de dissension dans le camp patronal, il ne reste plus que la séance du 12 décembre pour tenter de trouver un accord sur la formation professionnelle continue.

Fin de la négociation le 12 décembre

Après une séance annulée pour cause de dissension patronale sur le financement de la formation professionnelle, l’avant-dernière séance de négociation a eu lieu le 5 décembre. Rappelons que le Medef propose de passer d’une contribution actuellement de 1,6 % de la masse salariale (dont 0,9 % de la fameuse obligation légale) à 0,8 %, et que la CGPME y reste farouchement opposée.

Les partenaires sociaux ont donc sagement décidé d’examiner tous les sujets contenus dans un éventuel accord sur la formation professionnelle, et de reporter à la dernière séance, le 12 décembre, le brûlant sujet du financement.

Des avancées… en dépit des tensions

Malgré tout, la CFDT considère que la discussion a pu avancer sur plusieurs points. Les nouveaux dispositifs – compte personnel de formation (CPF) et conseil en évolution professionnelle (CEP) – ont été approfondis. L’idée d’un entretien professionnel obligatoire tous les deux ans progresse, la CFDT demandant qu’une véritable reconnaissance des compétences acquises fasse l’objet d’un entretien tous les six ans et soit formalisée par écrit. Le renforcement du rôle de l’information-consultation, voire de la négociation du plan de formation par les IRP, est également en bonne voie, la CFDT souhaitant que dans les entreprises dépourvues de représentation des salariés, une information directe auprès de chaque salarié soit développée. Au sujet de la gouvernance de la formation professionnelle, la CFDT plaide pour une meilleure efficacité grâce à un exercice des responsabilités équilibré entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics.

 


Marie-Andrée Séguin - Secrétaire nationaleA l'issue de la séance du 5 décembre, la secrétaire nationale Marie-Andrée Seguin, chef de file de la délégation CFDT, fait un bilan de l’avancée des travaux. Après une séance annulée le 21 novembre, le désaccord persiste entre le Medef et la CGPME sur la question du financement de la formation professionnelle. Dans un tel contexte, comment cette avant-dernière séance s’est-elle déroulée ?

Nous nous étions rencontrés auparavant en intersyndicale, et tout le monde était conscient de la nécessité d’avancer dans un calendrier très serré. La formation professionnelle est un sujet important mais, au-delà, les partenaires sociaux doivent se montrer à la hauteur du dialogue social que nous souhaitons faire vivre. La question du financement, sur laquelle les organisations patronales sont en désaccord, n’est que l’un des volets de cette négociation ; ce n’est pas le seul. Il a été décidé de reporter à la séance du 12 décembre les discussions relatives au financement et de travailler sur tous les autres sujets.

Quels sont les points sur lesquels la CFDT a insisté ?

La réflexion progresse sur les nouveaux dispositifs – le CPF (compte personnel de formation) et le CEP (conseil en évolution professionnel) – et sur la gouvernance de la formation professionnelle. Nous nous félicitons de la mise en place d’un entretien professionnel obligatoire tous les deux ans, et nous réclamons la mise en place d’un entretien tous les six ans, qui donne lieu à une reconnaissance des compétences du salarié, formalisée par écrit. Nous allons dans le sens d’un renforcement du rôle des IRP [instances représentatives du personnel] avec l’information-consultation, voire la négociation du plan de formation. En l’absence d’IRP, la CFDT estime qu’une information directe auprès de chaque salarié doit être développée.

Comment envisages-tu la prochaine et dernière séance, le 12 décembre ?

Le financement étant le nerf de la guerre, il reste aux organisations patronales à prendre leurs responsabilités pour s’entendre sur ce point et permettre la poursuite des discussions. Les organisations syndicales, de leur côté, manifestent la volonté d’aboutir. Nous souhaitons, bien sûr, que cette séance du 12 soit à la fois productive et conclusive. Le gouvernement a clairement annoncé qu’il reprendrait la main si les partenaires sociaux ne s’entendaient pas. Ce serait regrettable à un moment où la démocratie sociale doit prendre toute sa place pour répondre à des enjeux considérables.

propos recueillis par mneltchaninoff@cfdt.fr