Des outils pour négocier les contrats de génération

Publié le 08/07/2013
Faire de la négociation sur les contrats de génération une véritable opportunité plutôt qu’une simple mise en conformité. C’est le pari que la CFDT souhaite relever d’ici le 30 septembre, date limite avant pénalités pour les plus grandes entreprises.

La négociation sur les contrats de génération, c’est maintenant ! Entré en vigueur en mars dernier, le dispositif vise à favoriser l’embauche de jeunes salariés, tout en maintenant les seniors dans l’emploi. Il donne droit à une aide forfaitaire de 4 000 euros par an dans les entreprises de moins de 300 salariés. Les entreprises de plus de 50 salariés doivent être couvertes par un accord d’entreprise ou un accord de branche d’ici le 30 septembre 2013, sous peine d’une pénalité financière équivalente à 1% de la masse salariale pour celles de plus de 300 salariés qui n’auraient pas d’accord d’entreprise.

Le président de la République a fixé, lors de la conférence sociale de juin 2013, l’objectif de 75 000 contrats signés d’ici mars 2014. Un objectif en retrait par rapport aux ambitions initiales – 100 000 contrats à la fin de l’année 2013 – qui témoigne de la nécessité de booster le dispositif. Le secrétaire national de la CFDT, Laurent Berger, a appelé le patronat à donner de l’élan à ces négociations qui absorbent les accords seniors de 2009. Les équipes syndicales aussi devront s’investir dans les entreprises pour arracher des mesures ambitieuses. « Le risque est celui de la seule mise en conformité pour échapper à la pénalité financière », prévient la secrétaire confédérale Cécile Cottereau. Après un premier accord de branche dans les assurances, un deuxième devait être signé le 12 juillet dans la métallurgie.

Aller plus loin que les obligations légales

« L’accord a pour vertu de faire montre de la volonté commune des acteurs à créer des emplois et engager une réflexion sur la gestion des âges », estime Dominique Orsal, secrétaire fédéral de la CFDT Banques & Assurances, qui a négocié l’accord de la branche assurances. L’objectif de recrutement, « très prudent », est de 2 000 jeunes de moins de 26 ans en CDI d’ici le 31 décembre 2015, pour le maintien dans l’emploi d’un nombre équivalent de seniors. S’appuyant sur un diagnostic établi à partir des données de l’Observatoire de l’évolution des métiers de l’assurance, le texte comprend un certain nombre d’éléments sur les compétences requises, les transferts de savoirs, la formation professionnelle. « C’est beaucoup de qualitatif, essentiellement de la méthode », poursuit Dominique Orsal qui vante les conseils et astuces destinées aux entreprises qui négocieront sur les contrats de génération.

L’accord de branche se veut donc un cadre « pour inciter les entreprises à aller plus loin que les seules obligations légales ». Il prévoit notamment que celles de moins de 300 salariés qui n’ont pas les moyens de faire leur propre diagnostic puissent bénéficier de l’aide de l’observatoire de branche pour le réaliser. Un diagnostic que le secrétaire fédéral juge essentiel : « C’est une façon de rentrer dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences par la fenêtre. »

Depuis, trois groupes (BNP-Paribas, Axa et GMF) et une dizaine de petites entreprises ont négocié un accord. « Ça démarre doucement mais l’accord de branche a servi de déclencheur », constate Dominique Orsal. Axa s’est ainsi engagée à recruter 700 jeunes en CDI d’ici 3 ans. BNP-Paribas conservera 50% de ses alternants en CDI.

Un outil pour réduire la précarité

CDI, c’est le mot clé des deux accords de branche signés. Dans la métallurgie, un guide sera ainsi édité pour promouvoir le recrutement en contrat à durée indéterminée. La branche a pris l’engagement de porter à 27% le nombre de salariés de moins de 30 ans recrutés chaque année en CDI dans la branche (le taux est actuellement de 24,1%), dont 15% de moins de 26 ans (12,2% aujourd’hui). Le nombre de salariés de plus de 55 ans recrutés en CDI serait porté de 10,4 à 11%. « Le nombre de jeunes salariés en CDI a drastiquement chuté avec la crise, explique la secrétaire nationale de la CFDT Métallurgie Odile Denis. Les jeunes sont aujourd’hui présents dans la branche, mais ils sont en précarité, essentiellement en intérim ou en CDD. » Autre satisfaction de la fédération, le fait que le travail conséquent réalisé sur la prévention des pénibilités dans le cadre des accords seniors de 2009 ait été intégralement repris. L’accord de branche fixe par ailleurs des objectifs de formation professionnelle des salariés de plus de 45 ans.

Un travail de longue haleine

La fédération espère que l’accord de branche permettra d’accélérer la mise en œuvre des contrats de génération dans les entreprises. Pour celle de plus de 300 salariés, « ça donne des pistes ». Reste à s’en saisir. Or « le contexte est peu porteur » et tous sont conscients que les embauches dépendent avant tout de la donne économique. Mais la négociation peut aussi s’inscrire dans la perspective de jours meilleurs. C’est le pari tenté par l’union régionale des Pays de la Loire, qui accompagne une dizaine d’équipes sur le sujet. La première étape est évidemment de faire le bilan des accords seniors de 2009. Le deuxième pilier de la démarche consiste à aller voir les salariés seniors dans l’entreprise pour mieux connaître leur profil, leurs conditions de travail, leurs attentes.

Un travail de longue haleine, que ne permettent pas forcément les délais très serrés de la négociation. D’autant plus que « nos équipes prennent le sujet à bras-le-corps, mais peinent à trouver des partenaires syndicaux et des directions prêtes à s’engager », indique Gérard Bourguenolle, secrétaire de l’Union locale CFDT de Saint-Nazaire, responsable du suivi des équipes sur le dossier. Pour autant, il ne compte pas s’arrêter en si bon chemin : « Nous comptons poursuivre l’action au-delà du 30 septembre 2013. » « Rien n’empêche d’engager la démarche au-delà de l’échéance du 30 septembre pour donner plus d’ambition aux mesures lors de la renégociation des accords », abonde Cécile Cottereau.

aseigne@cfdt.fr

   
 

Le kit SPP, un outil précieux pour négocier

Des règles et des pratiques : dans la négociation d’entreprise sur les contrats de génération, le kit SPP est un outil précieux. S’y trouvent évidemment les textes légaux, mais aussi les points de vigilance à avoir lors de la négociation (en particulier sur les bornes d’âge), ainsi que l’importance d’avoir fait le bilan des accords seniors de 2009 et de s’appuyer sur un diagnostic précis de la situation de l’entreprise. Le kit SPP propose par ailleurs une démarche pas à pas étayée de fiches pratiques et concrètes pour avancer à partir de la situation réelle de l’entreprise.

Le kit SPP est accessible à l’adresse spp.cfdt.fr

 
   

 

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