Délai assoupli (sous certaines conditions) pour les contrats de génération

Publié le 13/09/2013
Le ministère du Travail est prêt à concéder un peu plus de temps aux entreprises pour éviter les plans d'action unilatéraux, à condition qu'il existe de réelles chances de parvenir à un accord.

Alors que la date butoir pour la négociation d’un accord sur les contrats de génération est fixée au 30 septembre dans les entreprises de plus de 300 salariés, le ministre du Travail, Michel Sapin, a demandé à ses services, le 12 septembre, d’accorder « une souplesse de quelques semaines ». L’objectif du ministère est d’éviter que les entreprises ne se rabattent sur un plan d’action faute du temps nécessaire pour mener à bien une négociation de qualité. Concrètement, les entreprises pourraient retarder jusqu’à novembre la conclusion de la négociation.
La CFDT, hostile à un report de la date butoir, se félicite des consignes ministérielles qui visent à n’accorder des souplesses qu’aux entreprises ayant engagé une négociation ayant de réelles chances d'aboutir à un accord de qualité.

aseigne@cfdt.fr