Compte personnel d’activité : la négociation est lancée

Publié le 11/12/2015

La première séance de négociation sur le compte personnel d’activité a permis
de définir un calendrier et une méthode de travail.

La première séance de négociation sur le compte personnel d’activité (CPA) s’est tenue le 7 décembre dernier au siège du Medef. Lors de ce premier tour de table, organisations patronales et syndicales ont globalement partagé l’objectif de franchir, grâce au CPA, un nouveau palier dans la sécurisation des parcours professionnels en attachant davantage les droits à la personne plutôt qu’au statut. Les partenaires sociaux ont également circonscrit les enjeux du dossier qu’ils doivent traiter : contenu du CPA, universalité, fongibilité entre les droits, accompagnement, opérationnalité des droits créés, financement, etc. Pointant le risque à s’inscrire dans le calendrier très contraignant du gouvernement – un texte envoyé en février au Conseil d’État et un examen à l’Assemblée à compter de mars –, ils ont arrêté quatre nouvelles dates de négociation, jusqu’au 8 février 2016. Dans un premier temps, il s’agira de définir les objectifs et principes du CPA avant d’arrêter les thématiques spécifiques à approfondir, par le biais de la négociation ou de la concertation. Dans le même temps, les partenaires sociaux apporteront leur contribution à l’élaboration du cahier des charges pour le portail numérique, censé ouvrir le 1er janvier 2017.

Un CPA au service d’un projet de société

Reste que le chemin à parcourir sera long. Le patronat a posé d’entrée de jeu des limites à l’exercice, avec le refus de droits nouveaux financés par les entreprises. « Le CPA n’est pas un droit nouveau mais un assembleur de droits existants qui a vocation à créer des passerelles », a indiqué sa négociatrice, Florence Poivey. A contrario, la CFDT a réaffirmé son ambition d’un outil au service de l’émancipation des travailleurs et de la justice sociale, dans un cadre collectif et solidaire en matière de financement, d’accompagnement, de mutualisation des droits. Pour la secrétaire générale adjointe, Véronique Descacq, la création du CPA doit être l’occasion de s’inscrire dans un véritable projet de société porteur de nouveaux droits pour les salariés. À ce titre, la CFDT souhaite donner suite à la négociation sur la qualité de vie au travail, qui prévoyait de faire l’inventaire des congés avec pour objectif la généralisation et la portabilité du compte-épargne temps.

aseigne@cfdt.fr

  Le calendrier de la négociation  
 

Les partenaires sociaux ont arrêté quatre dates pour négocier les principes et objectifs du CPA, élaborer le cahier des charges du portail numérique et les thèmes à travailler tout au long de l’année 2016. Après une deuxième séance le 14 décembre, ils se retrouveront le 12 janvier, puis le 26 janvier, avant une séance prévue conclusive le 8 février.