Avant-projet de loi El Khomri : la CFDT ne lâchera rien durant la concertation

Publié le 29/02/2016

Initialement prévue le 9 mars, la présentation du projet de loi travail en Conseil des ministres est reportée au 24 mars, le temps d’engager une concertation avec les partenaires sociaux. La CFDT saisira l’occasion de tout faire pour améliorer un texte “trop déséquilibré”.

La CFDT semble avoir été entendue. Toute la semaine dernière, par les voix de Véronique Descacq et Laurent Berger, elle n’a cessé d’expliquer à quel point l’avant-projet de loi El Khomri était « très déséquilibré » au détriment des salariés et qu’il n’était « pas acceptable en l’état ». Le 28 février, sur France 5, le secrétaire général de la CFDT s’est fait encore plus précis et pressant en assurant qu’« il ne [fallait] pas présenter ce texte en Conseil des ministres [le 9 mars] » mais « repartir sur une concertation ». Et Laurent Berger d’enfoncer le clou : « Il faut que le gouvernement accepte de repartir à la discussion avec les organisations syndicales et patronales, en tête-à-tête, sans doute, mais aussi de façon multilatérale avec tous les acteurs pour qu’on revienne à un équilibre » – allant jusqu’à mettre la pression : « Si ce texte devait rester en l’état, la CFDT se mobiliserait contre un certain nombre de ses mesures. »

 

Corriger les déséquilibres

Le 29 février, Matignon annonçait que « le gouvernement propose aux organisations syndicales et professionnelles des rencontres bilatérales dès la semaine prochaine, autour du Premier ministre, de la ministre du Travail et du ministre de l’Économie », avant une conclusion sous la forme d’« une restitution collective des résultats de cette concertation par le Premier ministre devant l’ensemble des partenaires sociaux ». Manuel Valls reconnaît ainsi que le texte « a suscité des interrogations et appelé des améliorations ». Comme l’explique Véronique Descacq, « pour la CFDT, une économie compétitive au xxie siècle passe nécessairement par le renforcement du dialogue social et des droits des salariés ». C’est pourquoi elle « entend mettre à profit le report de la présentation du projet de loi pour peser sur une concertation approfondie afin de corriger un texte déséquilibré et obtenir le retrait des dispositions qu’elle considère comme inacceptables ». Au premier rang de celles-ci, la CFDT demande le retrait du plafonnement des indemnités prud’hommes en cas de licenciement abusif. De même, les dispositions relatives au licenciement économique, aux conditions de licenciement en cas de reprise d’entreprise, aux accords de préservation et de développement de l’emploi, qui dans leur rédaction actuelle fragilisent les salariés en en faisant une variable d’ajustement, doivent être réécrites.

 

La CFDT insistera auprès du gouvernement afin d’obtenir l’exclusion de toute possibilité nouvelle de décision unilatérale de l’employeur (en particulier sur le forfait jours et la modulation des horaires de travail) et la pleine reconnaissance du fait syndical en entreprise. Ce qui passe dans les petites entreprises dépourvues de représentant du personnel par le mandatement syndical. Le projet de loi devra aussi réaffirmer que le droit supplétif, applicable en matière de temps de travail en l’absence d’accord majoritaire d’entreprise, ne modifie pas le droit existant (astreinte, temps de travail des apprentis…).

Des réponses précises exigées

 

Enfin, fidèle à ses engagements de congrès concernant la sécurisation des parcours, la CFDT plaidera en faveur de l’enrichissement du compte personnel d’activité en y intégrant le compte épargne-temps pour tous. Et Véronique Descacq de mettre en garde : « Des réponses précises à l’ensemble de ces demandes sont indispensables ! »

nballot@cfdt.fr

     
   
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