[Vidéo] Assurance-chômage : La négociation des annexes 8 & 10 suspendue au document de cadrage
Les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à s’accorder sur la définition d’un document de cadrage. C’est pourtant sur cette base que les professionnels du spectacle doivent discuter leurs propres règles d'indemnisation chômage, en parallèle de la négociation interprofessionnelle.
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Les professionnels du secteur du spectacle vont devoir attendre. Au terme de la séance du 8 mars, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à s’accorder sur la définition d’un cadre général de la négociation sectorielle. La veille, le projet patronal avait été transmis à l'ensemble des négociateurs. Mais au vu des divergences, syndicats et patronat ont choisi de se laisser du temps, reportant au 24 mars la finalisation du document. Pour l’heure, le Medef demande aux intermittents de « définir des règles d'indemnisation convergentes avec les règles du régime général », notamment en ce qui concerne « la durée d'indemnisation et les modalités de calcul du montant de l'allocation ».Contrairement aux allocataires du régime général (qui dépendent du principe "un jour cotisé = un jour indemnisé"), les intermittents ont la possibilité d’être indemnisés sur une période plus longue que la période durant laquelle ils ont cotisé, mais avec un moindre taux de remplacement. Le Medef insiste par ailleurs sur l’obligation pour les intermittents de « poursuivre les efforts consentis dans le cadre de la dernière convention d'assurance chômage », et qui prévoit, en année pleine, « une économie globale de 190 millions d'euros ».
A cette clé d’entrée financière du patronat, les syndicats opposent le rappel préalable de certains principes. Pour la CFDT, ce document de cadrage doit avant tout permettre de « sécuriser juridiquement l’enchâssement des négociations » (professionnelle et interprofessionnelle) et fixer « des principes généraux qui garantissent un régime unique, équitable et solidaire tout en prenant en compte les modalités particulières d’exercice de certaines professions », a résumé Véronique Descacq, la cheffe de file de la délégation CFDT, à l’issue de la séance. « Le respect de ces principes conditionnera la reprise des règles spécifiques par les négociateurs interprofessionnels dans la convention d’assurance chômage. Il importe donc qu’ils soient suffisamment clairs et précis, pour s’assurer qu’ils ont bien été respectés », peut-on lire dans un texte de propositions communes présenté par les organisations CFDT, CFTC, CGC.
Quant aux orientations financières, CFDT, CFTC et CGC proposent une « amélioration progressive du ratio dépenses/recettes du régime des intermittents », dont le montant et la trajectoire resteraient à définir. « Ce ratio a déjà été largement opéré par les annexes 8 & 10 depuis plusieurs années mais un déséquilibre financier ne peut pas être une règle de principe ad vitam aeternam » a rappelé Véronique Descacq. Une « ligne rouge » pour la CGT et FO, qui refusent à ce jour de chiffrer les économies qui devraient être consenties par les intermittents du spectacle.
Côté calendrier, un consensus se dégage sur la nécessité de laisser du temps à la négociation sectorielle pour aboutir. Un délai de 7 semaines (suivant la remise du document de cadrage) pourrait ainsi être accordé aux organisations professionnelles pour discuter de leurs propres règles d’indemnisation. Mais le report d’un document finalisé – imposé aux négociateurs interprofessionnels par la loi Rebsamen – retarde d’autant la possibilité pour les partenaires sociaux de rentrer dans les discussions sur le régime général. Laissant déjà aux uns et aux autres le soin d’avancer que la négociation pourrait jouer les prolongations au-delà du 12 mai.
