"La CFDT refusera un accord sans nouveaux droits effectifs pour les salariés"

Publié le 19/12/2012 (mis à jour le 20/12/2012)
A l’issue de la huitième séance de négociation sur la sécurisation de l’emploi et à la veille d'une journée entière de négociation, le secrétaire national Patrick Pierron, chef de file de la délégation CFDT*, somme le patronat de prouver qu'il veut vraiment avancer.

Comment s’est déroulée cette huitième séance de négociation ?

Le texte proposé lors de cette séance par la délégation patronale est très loin de ce qui pourrait constituer une base de compromis. Nous avons revu les différents articles point par point pour redire une nouvelle fois nos attentes et les éléments qui nous paraissent inacceptables. Je dois avouer que c'est fatiguant, car nous avons le sentiment de faire du surplace. La délégation patronale a promis de revenir demain matin avec un nouveau texte. Nous ne désespérons pas, cette fois-ci, d'être entendus. Le patronat va devoir prouver qu'il veut vraiment un accord.

Concrètement, quels points restent en suspens ? 

La délégation CFDT a réaffirmé ses incontournables : la taxation des contrats courts, des droits rechargeables à l'assurance-chômage sans remise en cause du principe acquis en 2009 du « un jour travaillé, un jour indemnisé », la généralisation effective d'une complémentaire santé pour tous les salariés, une sécurisation des parcours professionnels pour les salariés en temps partiels subis. Dans cette négociation, l'objectif de la CFDT demeure d'obtenir de nouveaux droits pour tous les salariés qui soient effectifs via l'accord et pas renvoyés à d'hypothétiques rounds ultérieurs de négociation.

C'est à cette condition que nous serons prêts à discuter des éléments réclamés par le patronat : les accords de maintien dans l'emploi, s'ils sont effectivement encadrés ; une mobilité interne négociée dans l'entreprise qui ne nécessite pas de processus de restructuration ; une simplification des procédures de licenciement collectif par accord majoritaire ; un raccourcissement raisonnable des délais de saisie des prud'hommes.

Certains points nous paraissent en revanche inacceptables. C'est le cas par exemple concernant l'ouverture des contrats de travail intermittents aux entreprises de moins de 50 salariés. De même en ce qui concerne la motivation de la lettre de licenciement. Il existe des règles dans la rédaction d'une lettre de licenciement ; il doit être possible de les respecter !   

Dans ces conditions, un accord ce jeudi paraît-il envisageable ?

Tout dépendra du texte qui nous sera remis demain par la délégation patronale. Mais à moins d'un saut qualitatif majeur, ça me paraît peu probable. Nous saurons au moins si le patronat veut négocier et avancer et les points qui restent à traiter. Auquel cas, cela vaudra peut-être le coup de refaire une séance supplémentaire en janvier. Je suis plus optimiste qu'en entrée de séance. Je reste prudent, car on n'est pas à l'abri d'un décalage entre les promesses orales et les avancées concrètes. Or il faut que cela soit bien clair pour tout le monde que la CFDT refusera un accord mou qui ne donnerait pas de nouveaux droits effectifs aux salariés.   

Propos recueillis par Aurélie Seigne

* La délégation confédérale est composée des secrétaires nationaux Patrick Pierron,Véronique Descacq et Marie-Andrée Seguin, de Dominique Gillier, membre du Bureau national, et des secrétaires confédéraux Cécile Cottereau et Didier Cauchois.

Photo : Olivier Clément