[Interview] “Utiliser ses droits pour construire son parcours grâce au CPA”

Publié le 27/11/2015

C’est officiel, le compte personnel d’activité sera créé au 1er janvier 2017. D’ici là, les partenaires sociaux vont devoir négocier son cadre et le calendrier de sa mise en œuvre. Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT chargée du dossier, rappelle ce sur quoi la CFDT mettra l’accent.

Qu’est-ce que le compte personnel d’activité (CPA), dont le gouvernement a annoncé la création au 1er janvier 2017 ?

 C’est un endroit où chacun pourra voir et utiliser l’ensemble des droits dont il peut bénéficier comme le compte personnel de formation ou le compte de prévention de la pénibilité. Mais cela peut aussi inclure les droits à l’Assurance-chômage ou les allocations familiales. L’enjeu est de donner plus de lisibilité à chacun sur ce à quoi il peut prétendre et de s’en saisir pour construire son projet, son parcours. On peut ainsi imaginer utiliser les jours mis dans son compte épargne-temps pour mettre en œuvre un projet de reconversion.

Patronat et syndicats ouvrent une négociation. Quels vont être les points en discussion ?

 La première question à laquelle nous devrons répondre porte précisément sur les principes d’utilisation des droits inscrits au CPA. Autrement dit, que peut-on utiliser et pour quoi faire ? On peut dire que le compte épargne-temps peut être converti en temps de formation ; cela ne signifie pas que les droits à la formation pourront être utilisés en congé sabbatique. Nous allons devoir placer le curseur au bon endroit entre la liberté de chacun dans l’usage de ses droits et l’intérêt général. Dans le contexte actuel, la priorité est à la sécurisation des parcours professionnels et à la formation continue : nous faisons face à une transformation en profondeur de notre société, en particulier avec les transitions numérique et écologique, qui nécessite d’évoluer en compétences. Peut-être que demain, d’autres besoins émergeront et que la priorité sera à une utilisation à la carte des différents temps de vie. Il faut prévoir les conditions dans lesquelles l’usage des différents droits pourra évoluer.

Sur quels points la CFDT compte-t-elle mettre l’accent ?

 Nous avons déjà obtenu que les jeunes sortis du système scolaire sans qualification voient leur CPA abondé d’un nombre d’heures leur permettant d’acquérir un premier niveau de qualification. Autre sujet à prendre en compte, les nouvelles formes d’emploi, notamment celles liées aux plateformes numériques. Il va falloir déterminer lesquelles sont de l’ordre du salariat et génèrent les mêmes droits et obligations, quels droits sont accessibles à tous et comment ils sont financés, comment on facilite le passage d’un statut à l’autre, par exemple de salarié à indépendant, sans perte de droits. La CFDT souhaite aussi que l’on réfléchisse à une généralisation du compte épargne-temps, qui permettrait à tous les salariés et les agents d’y verser des jours de RTT ou de congés et de les utiliser au gré de leurs besoins ou de leurs envies, pour alimenter un projet de formation ou mener des activités bénévoles.

Chacun est-il capable de construire de tels projets ?

 C’est le principal enjeu : travailler sur l’accompagnement à l’utilisation du CPA afin de permettre à tous les détenteurs du compte de bénéficier effectivement de leurs droits. Un droit auquel on ne recourt pas reste virtuel. L’accompagnement doit être global et traiter la dimension professionnelle en tenant compte de tous les aspects de la vie sociale des personnes : santé, logement, mobilité, etc. C’est ainsi que nous pourrons les aider à rassembler des droits, aujourd’hui épars, au service de la construction d’un projet.

aseigne@cfdt.fr