Retour

Elections TPE : jusqu'au 13 janvier, votez et faites voter CFDT !

Publié le 20/12/2016

En dépit d’un report de dernière minute des dates du scrutin (à la suite d’un recours en justice de la CGT), les salariés des très petites entreprises sont appelés à désigner ceux qui les représenteront pendant quatre ans. C’est le moment ou jamais de voter et de faire voter CFDT !

Aff media58077 AfHyuauFZaZJbVLLes salariés travaillant dans des entreprises de moins de onze, les assistantes maternelles ainsi que les salariés du particulier employeur, soit plus de 4,6 millions de travailleurs des TPE, sont appelés à voter (par courrier ou en ligne) afin d’élire leurs représentants dans les CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles). Le scrutin se déroulera du 30 décembre au 13 janvier (et jusqu’au 20 janvier outre-mer).

Ces commissions, qui siégeront à partir de juillet 2017 et dont la CFDT a obtenu la création dans le cadre de la loi Rebsamen en 2015, apporteront notamment conseils et informations sur les conditions de travail aux salariés des très petites entreprises. Elles sont un premier pas vers une représentation collective des salariés des TPE, aujourd’hui inexistante. Concrètement, ces commissions seront composées, dans chaque région, de dix représentants des salariés et de dix représentants des employeurs et seront chargées d’informer les salariés et de les conseiller sur leurs conditions de travail, de faciliter la résolution des conflits individuels et collectifs ou encore de faire des propositions d’activités sociales et culturelles.

Les droits obtenus

     


Les électeurs potentiels par secteur

Un peu plus de 4,6 millions de salariés sont appelés à voter. Si ces salariés sont issus de très nombreux secteurs professionnels, certains pèsent plus que d’autres :

Particulier employeur : 730 000 salariés ;

• Commerce : 580 000 salariés ;

• Construction : 488 000 salariés ;

• Industrie : 340 000 salariés ;

• Assistantes maternelles : 375 000 salariées ;

• Hôtels, cafés, restaurants : 300 000 salariés ;

• Bureaux d’études : 135 000 salariés ;

• Pharmacie : 95 000 salariés ;

• Transports : 90 000 salariés.

Par ailleurs, un salarié de TPE sur dix possède le statut cadre.

     

Partant du principe que ce sont les salariés concernés qui connaissent le mieux leur travail et les attentes de leurs collègues, la CFDT a choisi de présenter dans chaque région, outre-mer y compris, exclusivement des candidats (dont 57 % de femmes) travaillant dans des TPE. C’est la seule organisation syndicale à avoir opéré ainsi. Cette volonté de donner la parole aux salariés eux-mêmes n’est pas nouvelle pour la CFDT. La généralisation de la complémentaire santé payée à 50 % par l’employeur, la durée minimale de 24 heures par semaine pour les contrats à temps partiel et l’instauration des droits rechargeables à l’assurance-chômage sont autant d’exemples de droits négociés et obtenus par la CFDT pour lesquels elle a veillé à ce que les salariés des TPE n’en soient pas exclus.

Des enjeux électoraux importants

Les résultats de ce scrutin TPE, rendus publics le 4 février 2017, seront intégrés à la mesure de la représentativité des organisations syndicales à trois niveaux : national, interprofessionnel et dans les branches professionnelles. Il est donc capital pour la CFDT d’y réaliser de bons scores afin d’envisager de devenir la première organisation syndicale dans le secteur privé en mars 2017. Enfin, les résultats seront pris en compte pour la future désignation des conseillers prud’hommes salariés dans le cadre du renouvellement de 2017. 

nballot@cfdt.fr