Un compromis difficile à trouver

Publié le 25/06/2013
La synthèse des recommandations élaborées par les nombreux acteurs de la société civile et les élus politiques présents au Conseil national du débat sur la transition énergétique a été reportée. Un texte devrait être négocié le 18 juillet. Il servira de base au projet de loi de programmation énergétique qui devrait être présenté au printemps 2014.

Avec plus de deux cents recommandations émanant des quarante-six parties siégeant au Conseil national du débat sur la transition énergétique, auxquelles il faut ajouter plus de mille contributions de citoyens, sans compter les conclusions à venir des débats régionaux, comment dégager un consensus ? La méthode proposée par la facilitatrice du débat, Laurence Tubiana, lors de la session du 20 juin dernier, est loin d’avoir elle-même créé le consensus ! Plusieurs organisations parmi lesquelles le Medef, FO, la CGT, la CFE-CGC, ont refusé de discuter d’un document sur les recommandations prioritaires tirées des travaux des sept groupes de travail du Conseil, qui proposait notamment un plan de rénovation énergétique des bâtiments et la mise en place d’une contribution climat-énergie. Laurence Tubiana a donc présenté une liste moins détaillée de thèmes qualifiés de « leviers », comme l’efficacité énergétique dans les bâtiments et les transports ou le développement des énergies renouvelables, qui pourront permettre de dessiner les objectifs que la société française devra tenir d’ici à 2030 puis 2050. Laurence Tubiana a ensuite indiqué les éléments d’incertitude qui demeuraient : la maîtrise de la demande énergétique à long terme sera-t-elle faisable ? Quelles seront les ruptures technologiques d’ici 2050 ?

632 000 emplois pourraient être créés d’ici 2030, principalement dans la rénovation thermique des bâtiments

L’enjeu est donc de définir un cadre politique lisible et résilient, capable d’intégrer la résolution de ces incertitudes à plus long terme. Des éléments de controverse entre les différentes parties du Conseil persistent également : quel sera le nombre d’emplois créés en lien avec la transition énergétique ? Des études récentes, comme celles du CNRS-Cired (Centre international de recherche sur l’environnement et le développement) ou de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) indiquent cependant que ces emplois créés, pour la plupart dans le secteur de la rénovation thermique des bâtiments, pourraient s’élever à 632 000 d’ici 2030, et entre 745 000 et 825 000 d’ici 2050. Les énergies renouvelables pourraient quant à elles permettre la création de 125 000 à 140 000 emplois d’ici 2020. Il existe aussi des visions complètement opposées, par exemple sur le recours aux gaz ou pétrole de schiste ou encore sur l’énergie nucléaire.

Les différentes parties ayant proposé des scénarios différents pour chaque mesure, telle que par exemple l’efficacité énergétique, Laurence Tubiana a estimé qu’au terme du débat le 18 juillet prochain, il y aura moyen de rapprocher ces différentes trajectoires. « Il reste à détailler les consensus, les dissensus, et à regarder si on ne peut pas faire des compromis additionnels », a expliqué la facilitatrice du débat. Sur la méthode, Laurence Tubiana a proposé, après intégration des contributions citoyennes et territoriales, qu’un projet de recommandations soit négocié le 18 juillet.

Il servira de base au projet de loi qui est reporté au printemps 2014, pour des raisons de calendrier parlementaire.

 La transition énergétique doit s’inscrire comme une perspective de sortie de crise

Dominique Olivier, secrétaire confédéral, a mis en avant l’importance de conserver le document faisant état des recommandations prioritaires. « Certes, il est incomplet ou imprécis, mais il permet aux différentes parties présentes de se situer sur chaque mesure », a-t-il précisé. Neuf ONG environnementales, parmi lesquelles France Nature Environnement, la Fondation pour la Nature et l’Homme, le CLER (Réseau pour la Transition énergétique) et Agir pour l’environnement, ont par ailleurs demandé à la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie Dephine Batho de réintégrer ce document.

Revenant sur le « plan B » proposé par Laurence Tubiana, Dominique Olivier a insisté sur la nécessité pour tous les acteurs du Conseil - syndicats de salariés, employeurs, ONG environnementales, associations de consommateurs, familiales, de lutte contre la pauvreté, chambres consulaires, élus locaux, parlementaires et représentants de l’État - de définir ensemble une trajectoire à court terme, tout en se mettant d’accord sur ce qui reste à débattre pour les jalons à poser à moyen et long termes. « La transition énergétique doit s’inscrire comme une perspective de sortie de crise », a-t-il souligné. « Les citoyens font le lien entre la situation économique et sociale actuelle, et les réponses que peut apporter la transition écologique », a fait remarquer à ce sujet la ministre Delphine Batho, au moment de la présentation des résultats de la journée citoyenne qui s’est tenue le 25 mai.

 Pour les citoyens, les transports sont un enjeu majeur

Riches d’enseignement, les consultations citoyennes, qu’elles aient pris la forme de contributions individuelles, d’un comité de vingt citoyens, d’une journée organisée avec le Danish Board of Technology, ou d’un livre blanc élaboré par le Refedd (Réseau français des étudiants pour le développement durable), elles montrent que les citoyens considèrent la mobilité et les transports comme un enjeu majeur, parce qu’ils les placent en capacité d’agir sur leur consommation d’énergie. Elles révèlent également un fort besoin d’accompagnement et d’informations objectives. Le comité citoyen souligne ainsi que « les guichets uniques » à l’échelle territoriale « peuvent être intéressants si on nous apporte une réelle compétence dans l’information proposée ». Face à la remarque de ce comité sur le fait qu’il paraissait plus aisé d’agir en tant que consommateur qu’en tant que salarié ou citoyen, Dominique Olivier a rappelé que les lieux de travail contribuent aussi à la transition énergétique, par l’organisation du travail, par exemple.

 La CFDT propose une conférence bancaire pour faire la transparence sur les obligations des acteurs financiers

Le secrétaire confédéral a aussi mis en avant la demande de la CFDT d’organiser une conférence bancaire et financière. Celle-ci serait mise en place par le Conseil national du débat sur la transition énergétique, l’objectif étant de faire la transparence sur les obligations des acteurs financiers. « Ils résistent alors que la société attend d’eux un engagement sincère », a souligné Dominique Olivier. Enfin, le secrétaire confédéral a proposé de saisir l’opportunité que le projet de loi de programmation énergétique soit reporté au printemps 2014 pour enrichir les travaux du Conseil et en assurer un droit de suite.

nfigarol@cfdt.fr

photo : © Gilles Rolle / Réa