Transition énergétique : un projet de loi à la croisée des chemins

Publié le 17/03/2015

« À la veille de la conférence sur le climat, une loi au rabais n’est pas possible ! » À la fin février, le collectif des « Acteurs en transition énergétique » (ATE), dont la CFDT est membre, avait lancé cet avertissement après les amendements adoptés au Sénat, qui ont fortement transformé le projet de loi sur la transition énergétique.

Le 10 mars, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à trouver un accord entre la version votée par l’Assemblée nationale et celle du Sénat. Les Acteurs en transition énergétique avaient fixé plusieurs lignes rouges à ne pas franchir. Parmi les risques de recul, deux grands objectifs initiaux du texte ont été remis en question par le Sénat : réduire la consommation d’énergie de 20 % en 2030 et ramener à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité en 2025.

Ne pas rogner sur les ambitions de la loi

Si les ATE regrettent l’absence de compromis réaffirmant ces objectifs indispensables, le collectif exprime néanmoins son soulagement : « Les membres de la commission mixte paritaire et le gouvernement ont préféré acter des désaccords entre l’Assemblée nationale et le Sénat plutôt que de rogner sur les ambitions de la loi. Nous comptons maintenant sur les parlementaires pour intégrer dans le projet de loi les avancées proposées par le Sénat et retirer du texte les freins manifestes à la transition énergétique. » Au nombre des points positifs proposés par le Sénat, les ATE mettent en avant les délais réduits de raccordement au réseau d’un projet d’énergie renouvelable ou la rénovation énergétique obligatoire, à partir de 2030, des logements résidentiels lors d’un changement de propriétaire. Le projet de loi doit à nouveau être examiné dans les deux chambres d’ici à l’été, avant le vote définitif à l’Assemblée, qui aura le dernier mot.

nfigarol@cfdt.fr

photo © Olivier Clément