Transition énergétique : une loi à compléter

Publié le 15/07/2014

La CFDT partage les grands objectifs fixés par le projet de loi, mais souhaite plus de mesures en faveur des transitions professionnelles et de la lutte contre la précarité énergétique. Les avis publiés début juillet par le Conseil national de la transition écologique et le Conseil économique, social et environnemental vont dans le même sens.

Le projet de loi sur la transition énergétique est bien orienté, mais doit être complété, a estimé la CFDT, suite à la présentation de Ségolène Royal le 18 juin devant le Conseil des ministres. Les objectifs annoncés par François Hollande, que la CFDT considère comme ambitieux, sont confirmés : division par deux de la consommation d’énergie d’ici 2050, réduction des émissions de gaz à effet de serre, diversification du mix énergétique avec 32% de la consommation finale en 2030 reposant sur les énergies renouvelables.

Création d’un chèque-énergie

Si la création d’un « chèque-énergie » destiné aux ménages en difficulté va dans le bon sens, la CFDT souhaite que d’autres dispositions le complètent pour que les personnes sortent réellement de la précarité énergétique, y compris dans leur accès aux transports.

La CFDT est satisfaite des avancées obtenues en matière de qualité de l’air : plan national de réduction des émissions polluantes, restrictions de circulation mieux définies, prime aux véhicules propres suivant des critères sociaux et géographiques, etc. Il manque cependant des mesures rendant obligatoire la négociation de plans de déplacement d’entreprises et d’administrations pour permettre leur généralisation. La promotion de nouvelles motorisations autres que les véhicules hybrides est absente.

Insuffisamment abordée, la préparation aux transitions professionnelles doit être intégrée de manière plus ambitieuse pour anticiper, sécuriser et accompagner les évolutions des métiers et des activités.

Stimuler l’économie de proximité

Comme de nombreux acteurs, la CFDT attend des mesures innovantes de financement. Elle souhaite aussi que la nouvelle gouvernance annoncée en matière d’énergie permette, dans les territoires, de stimuler les initiatives citoyennes et l’économie de proximité à travers les chantiers de rénovation thermique ou le développement des circuits courts.

Le 3 juillet, le Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui réunit des représentants d’employeurs, des organisations syndicales (dont la CFDT), des associations et des élus politiques, a rendu son avis sur le texte de loi. Tout comme la CFDT, une majorité des membres du CNTE a demandé que soit ajouté un objectif intermédiaire d’efficacité énergétique à l’horizon 2030. Concernant le secteur du bâtiment, le CNTE a proposé d’inclure des dispositions permettant d’atteindre 100% de bâtiments basse consommation ou assimilés d’ici 2050. Il a aussi souhaité ajouter un principe de réduction des risques technologiques majeurs à l’objectif de préservation de la santé humaine et de l’environnement. Le CNTE a également rappelé l’importance de considérer la mobilité durable dans sa globalité, soulignant que le Grenelle de l’environnement avait déclaré d’intérêt général le fret ferroviaire, fluvial et par cabotage maritime. Enfin, le Conseil recommande que soit déclinée dans chaque région une gouvernance adaptée pour mobiliser les acteurs des territoires autour de la transition énergétique.

Manque de synergies européennes

De son côté, le Conseil économique social et environnemental a adopté un avis le 9 juillet. Pour le Cese, il est important que la France rappelle ses engagements internationaux, et notamment européens, en matière de climat, d’énergie et d’environnement. Le Conseil regrette que les synergies avec les projets européens soient insuffisamment évoquées. Un objectif d’efficacité énergétique d’ici 2030 est également recommandé. Le Cese souhaite en outre que la lisibilité des coûts de chaque type d’énergie soit améliorée pour permettre de choisir un scénario de mix énergétique. Dans sa déclaration, le groupe CFDT au Cese a tenu à mettre en garde le gouvernement : « Cette loi doit être la base d’un nouveau modèle de développement pour notre société. Mais il faut aussi que le gouvernement en prenne la mesure et ne faiblisse pas face aux lobbies qui conduisent à des modifications dans le projet de loi, difficiles à accepter, et surtout finissent par brouiller le sens de cette loi. » Il a souligné en particulier la nécessité d’articuler la loi de programmation de la transition énergétique avec les lois de finances.

Le projet de loi sur la transition énergétique doit être définitivement présenté en Conseil des ministres fin juillet, avant d’être déposé au Parlement. Le débat parlementaire devrait débuter en septembre.

nfigarol@cfdt.fr

© Photo Gilles Rolle / Réa