Transition énergétique, les conclusions du débat à l’arrachée

Publié le 22/07/2013
Le Conseil national du débat sur la transition énergétique (CNDTE) a rendu le 18 juillet, la synthèse de ses neuf mois de travaux. Le texte comporte 15 grandes recommandations, concernant la réduction des consommations d’énergie, la rénovation thermique des bâtiments, le développement des énergies renouvelables… Des dissensions majeures demeurent sur la part du nucléaire dans le mix énergétique et les réductions de consommation d’énergie à consentir. Le gouvernement devra trancher dans l’élaboration du futur projet de loi prévu pour l’automne.

« Un débat démocratique sans précédent sur les questions d’énergie ». Tel était l’avis de nombreux participants au Conseil national du débat sur la transition énergétique (CNDTE), lors de la remise de la synthèse des travaux du Conseil, le 18 juillet, en présence du nouveau ministre de l’écologie Philippe Martin. «Lors de ce débat national, auquel ont participé des milliers de citoyens, nous avons pu aborder sans tabou la totalité des enjeux énergétiques de ce pays. Une première, alors que les choix énergétiques français se faisaient plutôt dans une opacité totale jusqu’à présent», s’est félicité le ministre. A l’instar de la CFDT, qui saluait, par la voix de son secrétaire national Patrick Pierron, « la démarche entreprise, qui a associé pendant plusieurs mois tous les acteurs concernés : pouvoirs publics, parlementaires, partenaires sociaux, ONG environnementales, etc. »

Transports, réduction de la consommation d’énergies fossiles, sobriété et efficacité énergétique des logements, part du nucléaire et des énergies renouvelables dans le futur « mix énergétique » français… Tels étaient les thèmes qui ont été discutés âprement pendant ces 9 mois de débats. Et dont il s’agissait de ressortir une « feuille de route » pour l’indispensable transition énergétique que le pays doit amorcer. Non seulement pour répondre aux engagements internationaux de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique (en matière de réduction des gaz à effet de serre par exemple, le fameux « Facteur 4 »), mais aussi pour réduire la facture énergétique hexagonale, qui plombe la balance commerciale.

15 « enjeux » majeurs. La dernière séance du CNDTE, le 18 juillet, et malgré un esclandre de dernière minute du Medef, refusant d’endosser les conclusions du texte, a permis de mettre la touche finale à un texte d’une vingtaine de pages, inventoriant 15 « enjeux majeurs ». « Enjeux », et non plus « recommandations », tel qu’il était prévu, mais dont le terme, trop directif, avait déclenché l’ire du patronat.
Parmi les principaux :
- la division par deux de la consommation des énergies fossiles d’ici 2050, même si cet objectif n’est pas partagé par l’ensemble des acteurs, à l’instar des représentants des entreprises qui considèrent que cette ambition est contraire à la compétitivité, et proposent une réduction plus modérée de 20%.
- L’amélioration de l’efficacité et de la sobriété énergétique des bâtiments (le logement est le premier poste de consommation d’énergie, avec 40% du total de l’énergie dépensée), qui passe par une rénovation thermique massive des logements anciens (500 000 logements par an).
- Limiter les consommations d’énergie dans les transports (programme national de « 2 personnes par voiture », qui encouragerait les services de voitures partagées et étudierait la possibilité de réduire les vitesses sur autoroutes et sur routes). La CFDT demande en revanche que dans le futur projet de loi, la question du transport par fret soit précisée.
-La diminution de la part du nucléaire : la synthèse du CNDTE reprend l’objectif de François Hollande de ramener de 75 à 50% la part de la production nucléaire dans le mix électrique en 2025. Un objectif encore hautement contesté. Du coup, le texte final préconise « une étude de faisabilité pour préciser les trajectoires permettant d’atteindre les engagements du président de la République ».
-La promotion des énergies renouvelables: la synthèse retient un objectif ambitieux de 27% de renouvelables dans la production d’électricité en 2020 et entre 30 et 40% en 2030. Objectif contesté par le Medef (qui préconise un objectif moins ambitieux, tandis que les ONG plaident pour un minimum de 40%).

Respect des recommandations. Si la CFDT est majoritairement favorable à ces options, elle a rappelé « la nécessité du respect des recommandations issues du débat dans la transcription législative. Il ne faut pas que les lobbies se dressent contre l’intérêt général ». Cette synthèse, dont la version définitive doit être officiellement remise au gouvernement le 20 septembre prochain, lors de la conférence environnementale annuelle, va servir de base au projet de loi de programmation énergétique présentée à l’automne au conseil des ministres et débattu au Parlement début 2014. « Le plus dur reste à faire », donc, comme l’exprimaient plusieurs participants au débat. En effet, il revient désormais au gouvernement d’arbitrer, de trouver les justes équilibres… Tâche délicate, on s’en doute, au vu des dissensions et intérêts contradictoires qui se sont exprimés lors des débats. La nécessité d’engager la transition énergétique, et surtout de la réussir, n’autorise pas de choix flous. Mais des choix ambitieux, assumés.

epirat@cfdt.fr