Taxe carbone : une contribution pour le climat

Publié le 15/09/2009 à 12H23
Pour la CFDT, ce sont les modalités précises de compensation et d'évolution de la taxe carbone qui détermineront son acceptabilité sociale.

Dans le cheminement vers une fiscalité écologique, c’est le premier pas qui compte. Version édulcorée de la contribution climat-énergie, dont le principe avait fait consensus entre les 5 collèges (État, organisations syndicales, associations, employeurs et collectivités) du Grenelle de l’environnement et sur laquelle s’était penchée la commission Rocard à l’été, la taxe carbone annoncée par le président de la République ne constitue pas moins une étape importante dans la lutte contre le réchauffement climatique. « La CFDT a soutenu le principe d’une contribution climat-énergie qui incite à une modification des comportements des entreprises et des citoyens pour réduire les émissions de CO2 et s’orienter vers une économie plus respectueuse de l’environnement et des besoins humains », a rappelé le secrétaire général adjoint de la CFDT, Marcel Grignard.

Bénéficiaires nets

Concrètement, la taxe portera dès le 1er janvier 2010 sur l’ensemble des énergies fossiles (gazole, super, gaz naturel, fioul domestique et lourd, charbon) sur la base de 17 euros la tonne de CO2. Un montant appelé à augmenter au fil du temps. Selon l’Ademe, la baisse attendue d’émissions de dioxyde de carbone serait de 4%.

Pour les consommateurs, la taxe carbone devrait se traduire par une hausse du prix du super de l’ordre de 4 centimes par litre, de 4,5 centimes pour le litre de gazole ou de fioul et de 0,35 centime pour le kilowattheure de gaz. Soit une charge moyenne supplémentaire de 74 euros par foyer fiscal, qui sera « compensée à 100% », a garanti le président de la République. C’était l’une des conditions posées par la CFDT, avec d’autres, que la taxe carbone soit « socialement équitable ». Si pour Marcel Grignard, « le principe d’un remboursement forfaitaire avec baisse ou crédit d’impôt va dans ce sens, il devra s’accompagner d’une réforme profonde de la fiscalité incluant la suppression du bouclier fiscal ».

Dès le mois de février, les ménages se verront restituer 74 euros, en moyenne, sous forme de réduction d’impôt ou de chèque vert pour les non-imposables. Dans le détail, la compensation sera de 46 euros pour un célibataire « dans les périmètres de transports urbains » et de 61 euros en zone rurale, majorée de 10 euros par personne à charge. Selon les calculs de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), les 30% de ménages les moins riches devraient être bénéficiaires nets du dispositif. Outre la situation géographique et la composition familiale, ce sont avant tout les comportements de consommation qui détermineront si la « contribution carbone » se transformera en bonus ou en malus.

Acceptation sociale

Pour la CFDT, il importe cependant de tenir compte d’inégalités spécifiques : isolement géographique, horaires atypiques, etc. Enfin, la CFDT continue de plaider pour que l’électricité intègre le dispositif : en l’état, la taxe carbone constitue en effet une prime au chauffage électrique, peu réputé pour son efficacité énergétique. Dernière question, centrale, celle de la progressivité de la taxe. La commission Rocard, qui s’était penchée sur la contribution climat-énergie, avait plaidé pour un montant initial de 32 euros la tonne de carbone, pour atteindre 100 euros en 2030. Pour l’heure, le président de la République a seulement annoncé une hausse progressive de la taxe, sans calendrier. C’est désormais aux parlementaires qu’il va revenir de trancher ces débats qui conditionneront l’acceptabilité et l’efficacité de cette contribution pour le climat.