Projet de loi Pacte : Quelques avancées et de l’affichage après le passage à l'Assemblée abonné

L’Assemblée nationale a adopté le 9 octobre le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) en première lecture. Il devrait être examiné par le Sénat début 2019, pour une adoption définitive avant la fin du premier semestre. 

Par Didier Blain— Publié le 19/10/2018 à 06h49

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À ce stade du processus législatif, la CFDT porte un jugement différencié selon les mesures proposées dans ce texte. « La modification du code civil, en ajoutant une raison sociale et environnementale aux objectifs économiques de l’entreprise, va dans le bon sens, estime Philippe Portier, secrétaire national. Des entreprises ont compris que le capitalisme actuel est sur une fin de cycle et qu’il leur faut le réinventer en impliquant notamment les parties prenantes dans leurs choix et stratégies. » En revanche, « le gel des seuils est scandaleux ».

Dans l’état actuel du projet de loi, les entreprises auront cinq ans pour se conformer aux obligations légales en cas de hausse de leurs effectifs tandis qu’une seule année suffira en cas de baisse. « Cette mesure n’est ni équilibrée ni acceptable, affirme Philippe Portier. Il s’agit d’un affichage politique qui n’a rien d’opérationnel. » D’autant que le projet de loi prévoit un changement du mode de calcul du nombre de salariés : les intérimaires ne sont plus pris en compte dans l’effectif total, permettant ainsi à l’entreprise de passer sous les seuils et de s’affranchir plus facilement des…

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