Projet de loi Pacte : La CFDT plaide pour la codétermination

Publié le 09/03/2018

Le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) porté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire se précise. Le texte ne devrait être adopté en Conseil des ministres que le 18 avril, mais le gouvernement en a déjà présenté les grandes lignes. L’heure est aujourd’hui aux derniers arbitrages, alors que le rapport Notat-Senard devait être remis ce 9 mars. 

C’est dans ce contexte que le ministre a reçu en bilatérale, du 27 février au 5 mars, l’ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives afin qu’elles puissent faire part de leurs revendications dans cette dernière ligne droite.

L’enjeu de la gouvernance

     

Pacte en bref

Le projet de loi Pacte s’annonce touffu tant il couvre une multitude de sujets très divers : du financement des entreprises et leur transmission à la simplification de certaines tâches administratives en passant par la gouvernance des entreprises, la participation et l’intéressement, l’actionnariat salarié ou encore l’épargne retraite. À travers cette loi, l’objectif affiché du gouvernement est de parvenir à faire grandir les petites entreprises afin de créer ce tissu d’entreprises de taille moyenne qui manque depuis des années à l’économie française.

     

Reçu le 5 mars, la délégation CFDT emmenée par Laurent Berger a plaidé auprès du ministre pour que ce projet de loi renforce la place des salariés dans la gouvernance des entreprises. Ce projet de loi pourrait notamment permettre d’avancer dans la « codétermination à la française », que la CFDT appelle de ses vœux en voulant voir augmenter significativement le nombre de salariés dans les conseils d’administration et le nombre d’entreprises concernées. Laurent Berger a en outre réaffirmé le souhait de la CFDT de voir réécrit l’article 1833 du code civil afin que la définition de l’entreprise intègre les intérêts des salariés ainsi que les conséquences sociales et environnementales de son activité. Actuellement, seul l’intérêt des actionnaires est mentionné.

Sans préjuger des arbitrages finaux, il semblerait que le message de la CFDT ait été bien reçu par le ministre, qui laisse entendre que le projet de loi contiendrait des mesures en matière de gouvernance. La loi Pacte va-t-elle offrir des avancées que n’ont pas permises les ordonnances travail ? Rendez-vous au printemps pour y voir plus clair.

jcitron@cfdt.fr