Passerelle vers la transition énergétique

Publié le 15/09/2012 à 00H00 (mis à jour le 17/09/2012 à 14H31)
"Au regard des intérêts parfois divergents des acteurs, l'exercice a été positif", a salué le secrétaire national Patrick Pierron à l'issue de la conference environnementale.

Dans sa conclusion, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a confirmé et précisé la feuille de route esquissée la veille par le président de la République, dont le détail sera transmis en début de semaine aux participants. Elle doit être 'un levier de croissance, de compétitivité pour les entreprise et de bien-être collectif', a-t-il indiqué. Un séminaire gouvernemental suivra et des lettres de cadrage seront transmises a chaque ministère pour qu'il intègre cette stratégie de développement durable.

Concrètement, le Premier ministre a annoncé vouloir 'rompre avec le tout nucléaire et le tout pétrole'. Il a placé le débat sur la transition énergétique à venir, qui devra déboucher sur un projet de loi d'ici l'été 2013, sous le signe de la sobriété et de l'efficacité. La contribution au service public de l'électricité sera revue dans ce cadre. Sans attendre, la proposition de loi Brottes sur la tarification progressive de l’électricité et du gaz sera débattue au Parlement. Le tarif social sera étendu à quatre millions de ménages supplémentaires. Les filières d’énergies renouvelables seront soutenues ou développées.

 

Des financements innovants

 

Le Premier ministre a confirmé la fermeture de Fessenheim fin 2016, annonçant la nomination prochaine d'une personnalité pour mener la concertation sur l'avenir du bassin d'emploi.

Dans le bâtiment, 'un million de logements neufs et anciens seront mis aux normes énergétiques chaque année', afin de lutter contre la précarité énergétique et de favoriser le développement « d'emplois non délocalisables'. Un guichet unique de la rénovation sera créé pour les ménages. Un système de 'tiers financeur' sera expérimenté pour trouver des financements, alors que Matignon avoue que l'État 'n'a pas les moyens' d'en assumer seul le financement. C'était l'une des propositions de la CFDT afin de faire émerger des financements innovants.

L'agence de la biodiversité annoncée par François Hollande verra le jour en 2013. Ses moyens et missions seront définis par la loi cadre de 2013. Des textes concernant une nouvelle trame verte et bleue verront également le jour. Le Premier ministre a par ailleurs annoncé vouloir mettre un frein à l'artificialisation des sols.

En matière d'agriculture, le moratoire sur les OGM sera maintenu, un plan de développement de l'agriculture biologique lancé, l'usage des pesticides limité et leur épandage aerien interdit. 'Une pause sera faite dans le développement des biocarburants » dont le soutien public diminuera jusqu'à disparaître en 2015. Du point de vue des risques sanitaires environnementaux, les partenaires sociaux seront amenés à négocier sur le sujet. Le plan national santé environnement 2 sera évalué pour préparer le PNSE 3.

 

Des discours aux actes

 

Sur le plan de la fiscalité écologique, le Premier ministre a estimé qu'il s'agissait « d'un chantier à engager sans tarder dans une approche globale ». Mais au lieu de confier au Cese un tel dossier, par le biais des commissions sur le fiscalité et l'environnement, il a annoncé la création d'une nouvelle instance, un groupe permanent de concertation avec l'ensemble des parties prenantes. Le PLF 2013 contiendra d'ores et déjà quelques mesures : hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) et du malus auto, en particulier.

Enfin, sur le sujet clé de la gouvernance, le CNDDGE deviendra un conseil de la transition écologique dont les missions seront « pérennes et étendues », en articulation avec la conférence sociale et la conférence nationale de l'industrie, dans le cadre d'une gouvernance à 5 + 1 , déclinée territorialement. Il a enfin annoncé la réécriture du décret sur la RSE, pour que le reporting extra-financier s'applique aux entreprises en fonction de leur taille et non de leur cotation en bourse. « Le discours du Président, les débats en table ronde, les annonces du Premier ministre et, nous l'espérons, la feuille de route à venir permettent de rendre visible un modèle pour la France de demain en tenant compte de l'activité, de l'emploi, de la création et de la distribution des richesses. C'est ce que nous attendions », a indiqué Patrick Pierron à l'issue de la conférence environnementale. Reste à passer aux actes. De ce point de vue, la concertation sur Fessenheim servira d'exemple grandeur nature.

Aurélie Seigne