Loi biodiversité, l’autre loi essentielle du 8 août 2016

Publié le 24/08/2016

Quatre ans après l’annonce du projet, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée le 8 août.

Il y avait urgence : dans un contexte de dégradation accélérée de la biodiversité, il s’agit de préserver la variété et la qualité de notre nourriture, notre santé et nos sources d’énergie. Le texte a aussi pour ambition de moderniser le droit de l’environnement afin de mieux concilier développement économique et protection de la nature. Il doit, pour ce faire, favoriser tous les emplois liés à la préservation de l’environnement et les métiers du paysage (on estime leur nombre à 150 000).

Parmi ses mesures emblématiques, la loi acte le partage équitable des ressources naturelles en obligeant les entreprises à faire bénéficier les territoires d’une partie des avantages commerciaux qu’elles retirent de l’exploitation de leurs ressources naturelles.

Une mesure emblématique du droit environnemental

Elle confirme la création au 1er janvier 2017 de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) qui regroupe des structures étatiques existantes en vue de mieux coordonner les politiques en faveur des milieux naturels et d’accompagner les acteurs de terrain. Et, mesure emblématique du droit environnemental, la loi inscrit dans le code civil le préjudice écologique qui impose, en cas d’atteinte à l’environnement, une remise en état du milieu dégradé par la société responsable ou, à défaut, le paiement de dommages et intérêts selon le principe du pollueur-payeur.

cnillus@cfdt.fr