Les enjeux du procès AZF

Publié le 16/02/2009 à 00H00
Deux enjeux seront au coeur du procès de la catastrophe d'AZF qui s'ouvre le 23 février : faire la lumière sur les faits et promouvoir une meilleure gouvernance des activités à risques dans les entreprises.

À 10 h 17, ce 21 septembre 2001, une explosion se produit dans l’usine AZF (Azote Fertilisants), sur la zone de Toulouse-Sud, à 3 kilomètres du centre-ville, créant un cratère de quarante mètres de diamètre et de sept mètres de profondeur. Bilan : 30 morts, dont 22 salariés – parmi eux, une adhérente CFDT – de cette filiale de la société Grande Paroisse, spécialisée dans la production d’engrais, 2 500 blessés et de très nombreux dégâts matériels alentour, estimés à quelque 2 milliards d’euros.

Huit ans après les faits s’ouvre, le 23 février 2009, devant le tribunal correctionnel de Toulouse, le procès de cette « catastrophe d’une ampleur et d’une gravité jamais atteinte dans notre pays », selon l’expression de la secrétaire confédérale Adria Houbairi, qui était à l’époque secrétaire fédérale de la fédération chimie-énergie (FCE) de la CFDT en charge de la branche chimie. Au terme d’une instruction qui a duré cinq ans, l’expertise pénale a conclu à un accident chimique résultant d’un mélange de produits chlorés et de nitrates. Une conclusion contestée par certains, au premier rang desquels le groupe Total, propriétaire de la société Grande Paroisse, mais absent du banc des accusés. Seuls l’ancien directeur de l’usine AZF et la société Grande Paroisse, en tant que personne morale, ont été mis en cause pour homicides et blessures involontaires. Dysfonctionnement électrique, attentat, explosion de nappes de gaz, essais militaires, toutes les hypothèses, y compris les plus improbables ont été émises… et réfutées au terme de l’instruction.

Éclaircir les causes, avant les responsabilités

Pour la CFDT, partie civile dans ce procès, c’est précisément l’un des enjeux du procès que de confirmer la cause de l’explosion. « Notre premier souci est que la justice mette en lumière l’enchaînement des faits qui produisent la catastrophe, explique le secrétaire confédéral Dominique Olivier, qui fut longtemps en charge des risques industriels à la fédération chimie-énergie. Il faut établir l’arbre des causes de la catastrophe. À partir de là, la question des responsabilités se dégage naturellement. » Sur ce point, il fait la distinction entre « la responsabilité première du chef d’établissement en matière de ressources humaines, de qualité et d’organisation du travail » et la responsabilité de la personne morale qu’est Total, au sens où « la conduite de l’établissement de Toulouse s’inscrit dans une politique globale de gestion des ressources humaines, de formation, d’emploi de la sous-traitance ».

Pour Adria Houbairi, le procès d’AZF doit aussi être l’occasion de faire la pédagogie du risque : « Qu’est-ce que ce procès peut apporter pour faire comprendre que le risque zéro n’existe pas, mais qu’il faut néanmoins tout faire pour que ça ne se reproduise pas ? » Une question incontournable, alors que la France compte 1 200 sites classés Seveso 2, dont certains très proches d’habitations. Or, au lendemain de la catastrophe d’AZF, de nombreuses voix s’élevaient pour « éradiquer le secteur chimique du territoire ».

 
 
 

Réduire le risque dans les entreprises, une préoccupation constante

La catastrophe d’AZF aura permis des avancées en matière de prévention des risques. La loi Bachelot, de juillet 2003, vise ainsi à limiter l’urbanisation autour des sites à risques. Mais les Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des 670 sites classés Seveso seuil haut – les plus dangereux –, qui peuvent entraîner l’expropriation des habitations les plus exposées, peinent à se mettre en place. De même que l’information du public, délicate sur des questions d’une grande technicité.

Autre « acquis » de la catastrophe, l’accord sécurité négocié par la CFDT avec l’Union des industries chimiques (UIC). Celui-ci interdit notamment d’employer des sous-traitants non habilités dans l’industrie chimique. L’accord, qui visait avant tout à améliorer le dialogue social autour de la gestion des activités à risques, est cependant très peu décliné dans les entreprises, regrette Marc Blanc, secrétaire fédéral de la FCE-CFDT : « Les directions considèrent que la sécurité est de leur responsabilité, alors que pour la CFDT, c’est un enjeu de gouvernance des entreprises qui doit faire l’objet d’un dialogue social, de sorte que les salariés puissent jouer un rôle d’alerte. » Sans conteste, la prévention des risques reste un enjeu de démocratie sociale.

A. S.