La RSE en travaux pratiques

Publié le 30/05/2017

Trop compliquée à mettre en œuvre, la RSE (Responsabilité sociale et environnementale des entreprises) ? Pleinement ancrée dans les valeurs de la CFDT, la responsabilité sociale et environnementale des entreprises demeure une notion souvent méconnue des militants. Pour les équipes syndicales qui s’en emparent, elle est un formidable outil du dialogue social.

La RSE, c’est s’interroger sur « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société », selon la définition adoptée par l’Union européenne. Soit précisément la démarche que prône la CFDT pour avancer vers un nouveau modèle de développement soucieux de préserver les droits humains et l’environnement. Un processus dans lequel le syndicalisme doit prendre toute sa part. C’est cette conviction qui a sous-tendu la détermination de la CFDT à mener à bon port la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, promulguée le 27 mars dernier après un parcours législatif de plus de deux ans. La loi demande aux grandes entreprises (au moins 5 000 salariés en France ou 10 000 avec l’étranger) de s’interroger sur les dispositifs à mettre en place afin de prévenir les risques induits par leur activité en matière de droits humains et libertés fondamentales, de santé et sécurité des personnes ainsi que d’environnement. « Sa mise en œuvre ne doit pas se faire sans la CFDT, souligne Marylise Léon, secrétaire nationale de la CFDT chargée de la RSE et du dialogue social. Cette loi est d’autant plus importante qu’elle donne une place particulière aux organisations syndicales dans l’élaboration du dispositif de prévention des risques. Il faut saisir cette opportunité ! »

Agir comme un aiguillon dans le domaine de la RSE

Certains n’ont pas attendu cette loi pour s’emparer de la RSE. Pascal Lanzillotti, administrateur salarié CFDT de la SNCF, s’est donné pour mission de faire progresser les valeurs de solidarité dans le groupe ferroviaire public. « Vu sa taille, l’établissement public devrait être exemplaire en termes de responsabilité sociale : 250 000 salariés, 32,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 16 milliards d’euros d’achats, 12 400 recrutements en 2016. » Intégrer les critères de la RSE dans la stratégie de l’entreprise est « une obligation morale » pour un groupe qui a transporté 13,5 millions de voyageurs par jour en 2016, juge cet ancien cheminot, qui préside depuis 2014 la commission des marchés de SNCF Mobilités, créée à la suite de la réforme ferroviaire de 2014 en vue de contrôler la validité juridique des procédures d’achats au-delà de certains seuils. « Seulement les mentalités évoluent lentement… Alors en tant qu’administrateur salarié et militant, j’essaie de faire progresser des valeurs qui me sont chères au sein de la commission des marchés. De convaincre la direction que la contribution des achats responsables à la performance du groupe est réelle. Que ce n’est pas une charge mais une responsabilité. Depuis 2014, la CFDT agit comme un aiguillon pour y faire croître la notion de RSE. »

Questionner toute la chaîne de valeur

Concrètement, la démarche repose sur des enquêtes (à qui achète-t-on ? comment aider les fournisseurs à améliorer leur propre RSE ?), la mise en place d’indicateurs permettant d’évaluer les risques, la formation des acheteurs du groupe, la sécurisation de la chaîne de sous-traitance et une politique responsable vis-à-vis des PME (petites et moyennes entreprises). Aucun contrat passé avec la SNCF ne doit représenter plus de 30 % du chiffre d’affaires d’une PME. « Au-delà, nous considérons que c’est beaucoup trop dangereux pour les salariés des petites entreprises et nous favorisons des groupements de PME afin de mieux équilibrer les marchés. »

Toute la chaîne de valeur est peu à peu questionnée, de la recherche de produits écolabellisés au recyclage des trains mis au rebut, de la maîtrise de l’impact carbone des entreprises sélectionnées à la réalisation d’audits sociaux. « Pour faire évoluer la performance économique du groupe vers une performance globalement responsable, notre force est d’avoir des militants CFDT sur le terrain qui nous remontent des informations, des défaillances, des manques, afin que nous incitions la direction des achats à diminuer la pression exercée sur certains fournisseurs, qui a un impact sur la qualité du travail et de la prestation. »

Identifier les marges de progression

« Comment savoir où vont les deniers publics ? », s’est demandé Blanche Fasola, chargée de mission à la Fédération CFDT Interco, qui a lancé un projet pour agir sur la commande publique. L’idée intègre plusieurs phases, de la formation et la sensibilisation des acheteurs jusqu’à la mise en œuvre d’un suivi une fois la passation du marché conclue. À terme, la fédération souhaite développer un modèle d’action, « une sorte d’accord-cadre », afin d’accompagner les équipes et leur permettre de favoriser le progrès social, environnemental et économique sur leur territoire. « Après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, la maîtrise des risques sociétaux et environnementaux tout au long de la chaîne d’approvisionnement est un thème dont les collectivités locales vont devoir se préoccuper, estime Blanche Fasola. À nous de leur faire comprendre l’intérêt de travailler ensemble sur ces questions : partout où nous sommes présents, nos sections syndicales peuvent renseigner sur ce qui est effectif ou non dans les entreprises ayant obtenu des marchés. » La CFDT Interco 33 a ouvert le bal en écrivant au maire de Bordeaux, Alain Juppé, « afin de lui faire part de sa volonté, en tant qu’organisation syndicale, de devenir partie prenante d’une démarche de responsabilité sociale des organisations (RSO) impactant notamment les processus d’achat public ». Après une réponse favorable du maire, un groupe de travail incluant des personnels de la direction des services de Bordeaux Métropole et la CFDT s’est mis en place à la fin 2016. « Actuellement, nous travaillons sur le marché “blanchisserie”, qui doit être reconduit l’année prochaine », explique Blanche Fasola. La mission, menée conjointement avec la fédération, le Syndicat Interco 33 et la section de l’actuel prestataire, consiste à échanger avec les élus et les responsables des achats de Bordeaux Métropole et les impliquer dans le projet pour qu’ils facilitent l’accès aux documents, les rencontres avec les acheteurs et les fournisseurs. Le but est d’identifier des marges de progression possibles : comment travaille-t-on dans cette entreprise ? chez ses sous-traitants ? d’où viennent les produits de lavage ? Peu à peu, le groupe de travail remonte la chaîne d’approvisionnement et enchaîne les visites : la blanchisserie, ses fournisseurs, bientôt le fabricant qui fournit les lave-linge. Par extension, les vêtements de travail sont aussi dans le viseur (la collectivité qui achète ces vêtements sait-elle comment ils sont fabriqués ?), toujours avec les sections syndicales des entreprises concernées comme clé d’entrée. Pour la Fédération CFDT-Interco, il est important de proposer de nouveaux champs d’actions et d’investigations. « Si nous voulons modifier le regard des agents sur la CFDT, développer de nouveaux axes revendicatifs et de dialogue social à partir d’un socle de valeurs partagé par l’ensemble des acteurs, nous devons élargir notre action au-delà du périmètre de la collectivité », poursuit Blanche Fasola, qui mise sur la valorisation de ce travail en vue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique en décembre 2018.

Regarder au-delà des frontières

« La RSE n’a pas de frontières. Tous les salariés qui participent à la bonne marche d’une entreprise doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits », insiste Magali Benoît, secrétaire nationale à la Fédération générale des Mines et de la Métallurgie (FGMM) CFDT, à l’origine d’un travail interfédérations sur la sous-traitance responsable. La réflexion porte sur tous les outils à la disposition des équipes soucieuses de rééquilibrer les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants. Parmi ceux-ci, les accords-cadres internationaux signés par des multinationales sont observés de près.

Jacques Mouton, de la Fédération Chimie-Énergie CFDT et coordinateur RSE chez Engie, est en train de renégocier l’accord mondial sur les droits fondamentaux, le dialogue social et le développement durable, arrivé à échéance. « Dans une entreprise comme Engie, qui emploie 153 000 salariés dans le monde, on ne peut appliquer la RSE au cas par cas. Bien sûr, ce qui est évident dans notre pays –  interdiction de faire travailler des enfants, congé maternité obligatoire, existence d’une durée légale du travail, etc. – ne l’est pas dans bien d’autres régions du monde où nous nous développons. Mais seul un accord global, concernant tous les travailleurs, peut être pertinent. Les salariés de tous les pays s’y retrouvent, notamment à travers le chapitre sur les sous-traitants, celui sur la formation professionnelle, sur l’égalité femmes-hommes ou la lutte contre les discriminations. » Mais, ajoute-t-il, « si le dispositif existe, nous avons besoin des équipes syndicales sur le terrain pour le faire respecter ».

cnillus@cfdt.fr