L'issue du sommet de Copenhague reste à écrire

Publié le 23/12/2009 à 00H00
Très en deçà des attentes de la société civile et des enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique, l'accord négocié à Copenhague peut encore faire ses preuves. Si les actes suivent les bonnes intentions. Décryptage.

Ce devait être le rendez-vous de la planète avec son avenir. Dire que Copenhague n’a pas été à la hauteur des attentes est un euphémisme. Après douze jours de sommet et trente heures de négociations marathon, dans la dernière ligne droite, pour vingt-huit chefs d’État représentant les principaux groupes de pays, “la montagne a accouché d’une souris”, a dénoncé la Confédération européenne des syndicats : un accord non contraignant qui se contente de réaffirmer du bout des lèvres l’objectif de limiter à 2 °C la hausse des températures moyennes sans même en préciser l’échéance – d’ici à 2100. Soit le niveau déjà acté en juillet 2009 au sommet du G8 de L’Aquila, en Italie. Et encore cet “acquis” doit-il être nuancé : “On reste sur un chiffre qui a un sens, les 2°C, relève Jean-Pierre Bompard, délégué CFDT à l’environnement et au développement durable, mais on ne connaît pas le point de référence. S’agit-il de 1990, en référence au protocole de Kyoto, ou de 2005, sur la base de la convention des Nations unies ? Ou part-on, comme le texte l’indique, des niveaux préindustriels, soit 1850, ce qui n’a aucun sens ? La question peut paraître technique, mais elle n’est pas anodine.”

Deux bémols à l’échec

L’“accord de Copenhague” est donc un texte a minima : trois pages, négociées en marge du processus officiel onusien, qui ne contiennent aucun objectif chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pas même celui d’une division par deux d’ici à 2050. De plus, le document élude toute perspective de mise en place d’une organisation mondiale de l’environnement, équivalent sur le plan environnemental de l’OMC, avec un pouvoir de sanction financier sur le dépassement des quotas d’émissions ou la dégradation des forêts.

Échec sur toute la ligne ? Deux bémols doivent nuancer cette approche. D’une part, la Chine et les États-Unis, qui n’étaient pas parties prenantes au protocole de Kyoto et qui sont les principaux producteurs de gaz à effet de serre, font pour la première fois partie du processus, même s’il s’agit pour l’heure de simples déclarations de bonnes intentions. D’autre part, le texte acte le principe d’un financement, à destination des pays en développement, de 30 Md$ de “ressources nouvelles et supplémentaires” pour les années 2010-2012. Il fixe par ailleurs un objectif de 100 Md$ par an d’ici à 2020… dont les financements restent à trouver.

Deux échéances cruciales

Concrètement, la réelle issue du sommet de Copenhague va dépendre de la suite. S’agit-il, comme veut le croire le secrétaire général de l’ONU, d’un “début”, ou, comme l’ont dénoncé de nombreuses ONG environnementales, d’un “fiasco” ? Les prochaines échéances permettront d’en décider. D’après l’accord conclu ce 18 décembre, les parties s’engagent, d’ici au 31 janvier 2010, à fournir leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020. “Janvier sera un test qui permettra de voir qui s’engage concrètement dans la lutte contre le réchauffement climatique, au-delà des bonnes intentions”, estime Jean-Pierre Bompard.

La deuxième échéance sera la conférence de Bonn, en Allemagne, qui devrait se tenir du 31 mai au 11 juin 2010 et constituera l’étape préparatoire de Mexico, le prochain sommet de la conférence des parties, du 29 novembre au 10 décembre 2010. “Bonn devra définir clairement ce qu’aurait dû être Copenhague : des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre, des mécanismes de sanction par rapport aux objectifs, des moyens financiers à engager pour les plus vulnérables et des mécanismes efficaces de lutte contre la déforestation.

Pour Jean-Pierre Bompard, c’est dans cette perspective qu’il faut désormais axer la mobilisation syndicale pour peser sur la conférence de Bonn. Au-delà, le syndicalisme doit continuer son engagement, “en Europe, sur les objectifs du plan climat-énergie, en France, sur l’application des lois Grenelle”. Et le délégué CFDT à l’environnement et au développement durable de conclure : “Il faut agir pour que Bonn soit significatif.”

 

 

Un accord non contraignant 

Nul ne sait qui, au final, s’engagera sur l’“accord de Copenhague”, négocié en marge du processus onusien par vingt-huit chefs d’État – essentiellement les États-Unis, l’Inde, la Chine, le Brésil et l’Afrique du Sud. La convention des Nations unies s’est contentée de “prendre note” de l’accord, sans l’entériner, ce qui permettrait de le rendre opérationnel sans nécessiter l’approbation de toutes les parties. Un certain nombre de pays ont déjà fait part de leur intention de ne pas le signer. In fine, c’est l’engagement des États à y inscrire, d’ici au 31 janvier 2010, leurs objectifs de réduction des gaz à effet de serre et les actions qu’ils entreprendront pour y parvenir, qui marqueront leur ralliement effectif à l’accord. Un fonctionnement qui s’inspire de la philosophie de la Moc (méthode ouverte de coordination) européenne, qui consiste à avancer avec les plus volontaires.

L’Union européenne et les États-Unis ont fait part de leur souhait que le texte soit transformé en traité courant 2010, de façon à en faire un instrument juridique contraignant. Le document lui-même prévoit d’être évalué et “complété” à l’horizon 2015, après la publication du nouveau rapport du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) en 2014.

Seule certitude, le sommet de Copenhague a sérieusement écorné le processus onusien, dont le fonctionnement par consensus s’est avéré inefficace, alors même que les cent vingt chefs d’État présents plaidaient tous dans le sens d’une action rapide contre le réchauffement climatique.