Grenelle : le Sénat pose un jalon de plus vers la transition environnementale

Publié le 13/02/2009 à 00H00
En adoptant à la quasi unanimité le "Grenelle 1", les sénateurs ont renforcé les grandes orientations de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de perte de la biodiversité.

Satisfaction générale. C'est le sentiment qui prévaut, après l'adoption au Sénat, par 312 voix pour, 0 contre et 24 abstentions, du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle 1. Pour le secrétaire national Marcel Grignard, il s'agit d'“ un signal positif, dans un contexte morose de crise ”.

La Haute Assemblée a confirmé l'essentiel des orientations du Grenelle, à commencer par le “ facteur 4 ” – la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Développement des énergies renouvelables, réduction de la consommation énergétique des bâtiments, captage et stockage du CO2 pour les nouvelles centrales à charbon, préférence donnée aux modes de transport alternatifs sur la route et l'aérien, protection de la biodiversité, des eaux et des sols, “ le cadre général est fidèle à la table ronde d'octobre 2007 ”, constate Jean-Pierre Bompard, délégué à l'environnement, à l'énergie et au développement durable de la CFDT, qui salue “ le gros travail effectué par le Sénat ”.

Non contents d'avoir respecté l'esprit du Grenelle, les sénateurs ont à plusieurs titres enrichi le texte. Reprenant une proposition de la CFDT, ils ont inscrit dans le projet de loi l'expérimentation d'un carnet d'exposition aux nuisances professionnelles, en vue d'une généralisation d'ici 2012. Autres avancées, le renforcement de l'objectif de stopper la perte de biodiversité ou le lancement d'une étude sur la réforme de la fiscalité pour limiter l'extension du foncier artificialisé – les surfaces urbanisées. 

Des réponses à la crise

Dans ce processus, le syndicalisme va avoir son rôle à jouer. C'est ce qu'à rappelé Marcel Grignard, au lendemain du vote du Sénat : “ La CFDT prolongera son engagement dans ce chantier en apportant, par le dialogue social et la négociation collective, des réponses aux interpellations du législateur : compétences élargies des représentants du personnel et modalités de l'alerte en milieu de travail notamment. ” Il faudra d'autre part “ que le syndicalisme ait les moyens d'évaluer les conséquences du Grenelle en terme d'emplois, de qualifications et de pouvoir d'achat ”, annonce Jean-Pierre Bompard.

Au préalable, le Grenelle devra surmonter deux écueils. D'abord en terme de calendrier. Le Grenelle 1 est en effet encore loin d'avoir achevé son parcours législatif et le projet de loi d'engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2, n'a pas encore entamé le sien. Or le temps presse : “ Il faut que tous les textes législatifs soient bouclés avant l'été, rappelle Jean-Pierre Bompard. Car on sera toujours en pleine crise et plus on tarde, plus on donne des arguments à ceux qui veulent réduire la voilure. ” Déjà, des voix ont commencé à s'élever contre la taxe poids lourds. A trop attendre, “ le risque est de se trouver avec une super-structure juridique bouclée, mais que les acteurs négocient, au niveau des branches ou des territoires, des dérogations à ce qui a été adopté par les législateurs ”.

Autre écueil à surmonter, celui du financement. D'ici l'été, un groupe de travail va être mis en place sur cette question, plus délicate en temps de crise. “ A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle ”, estime le délégué CFDT à l'environnement, à l'énergie et au développement durable. Surtout, rappelle Marcel Grignard, que “ les orientations et engagements du Grenelle préparent des réponses qui se veulent durables aux défis exacerbés par la crise ”. Une sortie de crise par le haut : celle de la “ transition environnementale ” vers le développement durable.