Conférence environnementale pour une transition écologique

Publié le 07/09/2012 à 00H00 (mis à jour le 13/09/2012 à 14H16)
La conférence environnementale se tiendra les 14 et 15 septembre au palais d'Iéna. Cinq tables rondes viseront à caler la feuille de route pour engager une transition écologique. La CFDT entend y prendre toute sa place.

C’était une promesse de campagne du candidat Hollande : une conférence environnementale, pendant de la « grande conférence sociale » des 9 et 10 juillet. Initialement annoncée en juillet, la « conférence environnementale pour la transition écologique » se tiendra finalement les 14 et 15 septembre, au Cese (Conseil économique, social et environnemental). Il s’agira de nouveau d’une conférence de méthode – c’est-à-dire sans mesures immédiates à la clé –, introduite le 14 au matin par le président de la République et conclue le 15 après-midi par le Premier ministre.

Elle rassemblera les cinq collèges qui avaient constitué le Grenelle de l’environnement en 2007 (ONG environnementales, syndicats, employeurs, collectivités et État) ainsi que les parlementaires qui aborderont les questions d’énergie, de biodiversité, de risques sanitaires environnementaux, mais aussi de financements et de gouvernance de la transition écologique autour de cinq tables rondes concomitantes (lire l’encadré ci-dessous), conduites par un ou deux ministres et un « facilitateur ».

Transition écologique, transitions professionnelles

« Les partenaires sociaux y seront associés parce que c’est un enjeu pas seulement pour la préservation de la planète mais pour l’émergence d’une nouvelle économie », avait indiqué François Hollande lors de la conférence sociale. Un objectif confirmé par la ministre de l’Écologie, Delphine Batho, en Conseil des ministres le 18 juillet : « ouvrir un dialogue environnemental de même qualité que le dialogue social » qui permette « à la France d’engager sa mutation vers un nouveau modèle de développement durable ».

La CFDT rappellera à cette occasion que le développement durable ne se résume pas à la question environnementale. L’enjeu sera ainsi d’articuler les travaux de cette conférence avec ceux de la conférence sociale et de la Conférence nationale de l’industrie (CNI), dans la poursuite de la Stratégie nationale du développement durable (SNDD), afin d’« éviter que les enjeux sociaux ne passent à la trappe », prévient le secrétaire national Patrick Pierron.

Les transitions professionnelles seront ainsi à la charnière des conférences environnementale et sociale. « Il s’agit de mettre en œuvre la transition en préparant les salariés et les employeurs aux nouvelles activités et aux nouvelles façons de produire. Des outils existants du dialogue social en matière de formation professionnelle doivent être mobilisés conjointement par les partenaires sociaux, améliorés et utilisés systématiquement dans toutes les branches et tous les territoires. La même logique de dialogue doit être mise en place sur les filières industrielles. » Dans cette conférence, la CFDT pèsera pour que l’environnemental se conjugue avec le social et l’économique.

 

Les cinq tables rondes de la conférence environnementale

• Préparer le débat national sur la transition énergétique

Il s’agit de définir les modalités d’organisation du débat national et ses contenus. Deux autres thèmes sont à l’ordre du jour : l’amélioration thermique des logements et « les mesures transitoires pour soutenir les filières éoliennes et photovoltaïques ». La CFDT souhaite que soient abordés le rééquilibrage du mix énergétique, les incitations à la baisse de la consommation et la précarité énergétique.

• Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité

« Prise de conscience citoyenne » et préparation d’une future loi-cadre ; lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain, mise en œuvre de la trame verte et bleue prévue par le Grenelle de l’environnement ; conception d’« un outil national améliorant les connaissances, le partage d’informations et capable de mieux accompagner les collectivités locales dans leurs politiques en faveur de la biodiversité »… : tels sont les sujets proposés. La CFDT entend défendre un fonds de péréquation entre collectivités et débattre des instruments économiques de la biodiversité.

• Prévenir les risques sanitaires environnementaux

Le prochain Plan national santé-environnement, qui succédera au PNSE 2009-2013, sera à l’ordre du jour, ainsi que les questions de la qualité de l’air et de « l’indépendance des expertises ». La CFDT veut que soient aussi traités le droit d’alerte, la qualité de l’eau et les déchets.

• Développer une fiscalité écologique efficace et juste

S’inspirer des bonnes pratiques, définir « les grandes règles à suivre d’équité, de partage du produit et de sécurité juridique » ainsi que « les composantes d’une fiscalité écologique », tels sont les trois axes retenus. La CFDT entend remettre sur le devant de la scène la contribution climat-énergie et l’écotaxe poids lourds mais aussi revendiquer l’évaluation de toutes les niches fiscales sur les plans économique, social et environnemental.

• Améliorer la gouvernance environnementale

Il s’agit d’« engager l’évolution des instances et des procédures nationales et locales de concertation et de suivi », d’« étudier de nouvelles compétences pour les collectivités locales » et d’« engager une nouvelle étape en matière de responsabilité sociale et environnementale ». La CFDT y défendra un dialogue élargi aux parties prenantes.