Dans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés

Publié le 26/04/2016

Depuis 2010, la CFDT-Poitou-Charentes des transports gagne une centaine d’adhérents chaque année en apportant son soutien juridique aux salariés des toutes petites entreprises du transport routier.

Dans l’ex-région Poitou-Charentes, on dénombre entre 900 et 1 000 établissements de transport routier et 17 000 salariés, dont 5 % seulement sont syndiqués. Sachant que la moitié de ces établissements sont constitués d’autoentrepreneurs et que le reste est composé de petites entreprises, le Syndicat CFDT Poitou-Charentes des transports s’est fixé deux missions principales : soutenir les salariés isolés en leur apportant l’aide juridique dont ils ont besoin et aider à monter des sections syndicales dans les petites entreprises en vue de faire appliquer convenablement la convention collective nationale du secteur. « Beaucoup d’employeurs du transport routier pensent bien faire alors qu’ils sont à côté de la plaque ! », explique Christophe Haye, secrétaire général du Syndicat CFDT Poitou-Charentes des transports et délégué syndical chez Stef Transport Niort 1, entreprise spécialisée dans le transport frigorifique.

     

La crédibilité au premier plan
« Sur le plan juridique, la règle d’or est de ne jamais répondre immédiatement mais de s’imposer un délai pour vérifier les informations avant de donner une réponse. C’est important, sachant qu’il faut à la fois aller très vite et éviter de décevoir », explique Jacques Becault, du Syndicat CFDT Poitou-Charentes des transports.

Priorité au développement
Le syndicat négocie chaque année une vingtaine de protocoles d’accord préélectoraux avec le soutien juridique et logistique de la Caisse nationale d’action syndicale (Cnas) et de l’Union régionale interprofessionnelle Poitou-Charentes. Une moitié aboutit à la création de nouvelles sections CFDT. C’est une des priorités, avec l’objectif d’intervenir le plus en amont possible dans l’entreprise plutôt que devant les tribunaux, une fois le salarié licencié.

Former rapidement les nouveaux élus
C’est une autre priorité absolue du syndicat : les nouveaux élus sont envoyés en formation dans les six mois qui suivent leur arrivée. Au cours des trois dernières années, le syndicat a organisé plus de 300 jours de formation pour accompagner le travail des délégués syndicaux.

     

Le droit du travail des transports routiers est un millefeuille de textes d’origine législative, réglementaire et conventionnelle : à la convention collective nationale des transports routiers, qui date de 1950 et peine à se réformer, il faut ajouter le code de droit européen du travail et de la sécurité sociale (2002) et le code des transports (2010), auxquels se superpose une multitude de textes réglementaires, sans compter les éventuels accords d’entreprise. « Le tout forme un véritable casse-tête où l’on a du mal à retrouver ses petits, reconnaît Christophe Haye. Actuellement, nous avons une trentaine de litiges en attente, actions collectives et isolées confondues. Depuis l’arrivée des chauffeurs low cost sur le territoire, c’est encore plus difficile de faire respecter le code du travail. » Le nombre de travailleurs détachés est en augmentation constante dans le secteur, et les pratiques abusives en la matière ne manquent pas.

Un service juridique rendu en un temps record

Afin de faire face aux demandes quotidiennes, le syndicat a mis en place un pôle juridique capable d’apporter des réponses en un temps record : « La règle d’or est de rappeler dans les 24 heures ; après, vous perdez la personne », estime Jacques Becault, qui a dirigé le syndicat de 2000 à 2015 et qui s’occupe maintenant du développement. En deux ou trois clics sur le site du syndicat, les adhérents peuvent entrer en relation, par mail ou téléphone, avec un membre de l’équipe syndicale. Salariés – adhérents ou non – ont accès à la veille juridique très complète mise en ligne.

« La majorité des litiges porte sur le calcul des heures supplémentaires et la rémunération. On peine à trouver des avocats qui acceptent de plaider nos dossiers, tant il est difficile de déterminer la durée effective du travail des salariés de la route. Par exemple, le calcul des Cor, les “contreparties obligatoires en repos”, qui doivent être obligatoirement accordées aux salariés qui effectuent des heures supplémentaires. Selon que le droit auquel on se réfère est français ou européen, la durée du travail des routiers n’est pas définie de la même façon, et les employeurs profitent de l’ambiguïté pour dégrader les conditions de travail. »

Un des abus les plus courants sur lesquels le syndicat doit plancher porte sur le temps de repos. Le repos « en cabine » est interdit dans le règlement européen mais autorisé en France. « Nous connaissons des situations très dures où les chauffeurs acceptent des temps de repos qui n’en sont pas. L’obligation de se reposer en cabine les prive de toute liberté de s’éloigner de leur véhicule, de se restaurer d’un plat chaud, de quitter l’aire de parking où ils sont confinés… », déplore Patrice Boutant, délégué syndical des Transports Lorcy à La Rochelle, entreprise spécialisée dans le transport de carburant. Un autre exemple vient de la confusion entre temps de travail et temps d’attente : en principe, lorsqu’un chauffeur ne conduit pas mais effectue un chargement, un déchargement ou attend pour des démarches ou l’entretien du véhicule, ces temps d’attente font partie du temps de travail. Or ils sont parfois convertis en temps de repos obligatoires par l’employeur, donc non payés. Autre cas de figure : les heures supplémentaires payées sous la forme de primes, ce qui n’est pas non plus en faveur du salarié.

Développer l’implantation syndicale

« Développer les instances représentatives du personnel est le seul moyen que nous ayons de faire baisser la pile de dossiers qui nous arrivent. Trop souvent, les salariés font appel à nous quand il est trop tard, regrette Jacques Becault. Ils nous sollicitent alors qu’ils ont déjà quitté l’entreprise. Ils se laissent intimider, n’osent rien réclamer. Et s’ils réclament, ils sont licenciés abusivement. Ce que nous essayons de faire, c’est précisément de limiter le recours judiciaire en développant l’implantation de sections syndicales là où nous pouvons. Il faut traiter le problème en amont, au sein des entreprises. » Le Syndicat CFDT Poitou-Charentes des transports a fait du développement et de la formation la priorité des priorités dans sa résolution de congrès de juin 2015. Sur le terrain, sourit Fabrice Antelme, délégué syndical de Kuehne + Nagel à Niort (filiale de l’entreprise de logistique allemande) et responsable de la formation au syndicat, cela se traduit par une écoute attentive et un leitmotiv : « On s’occupe de vous, alors n’ayez pas peur et émancipez-vous ! »

cnillus@cfdt.fr