Covid-19 : Un guide de bonnes pratiques pour concilier santé, sécurité et continuité d’activité

Publié le 09/04/2020

• La CFDT a élaboré un document support pour venir en appui des discussions dans le cadre de la crise sanitaire.
• Plusieurs branches ont déjà finalisé leur propre guide, et les accords sur la gestion des congés et l’activité partielle se multiplient dans les entreprises.

Depuis l’annonce du confinement, le 16 mars, poursuite de l’activité et protection des travailleurs n’ont jamais été autant liées. Les organisations syndicales en ont fait une priorité absolue – globalement partagée par les entreprises, dont les mesures de prévention sont scrutées de près. En ce sens, le ministère du Travail annonçait fin mars la mise en place d’une cellule d’experts chargée de formuler des fiches conseils (par secteur ou métier) et ainsi permettre aux entreprises de poursuivre leur activité tout en préservant la santé des salariés. « C’est oublier le rôle du dialogue social, s’agace Catherine Pinchaut, secrétaire nationale CFDT. Les règles sanitaires applicables à l’ensemble de la population tout comme les ordonnances adoptées ces derniers jours ont un impact certain sur la vie économique de notre pays. Mais elles ne sauraient s'affranchir des discussions préalables indispensables dans les branches, les entreprises et les territoires, au plus près des besoins. »

Une base de travail à investir

     

 

Les services de santé au travail mobilisés

Dans la deuxième vague d’ordonnances adoptées le 1er avril en Conseil des ministres, celle touchant aux services de santé au travail était très attendue, compte tenu de leur rôle dans le respect des conditions de santé et de sécurité des travailleurs. Dans le souci de soulager la médecine de ville et la médecine hospitalière, l’ordonnance accorde aux médecins du travail le droit de prescrire des arrêts de travail liés au coronavirus, et donc de participer à son dépistage. Pour dégager du temps, certaines visites obligatoires se voient suspendues et reportables jusqu’au 31 août – à l’exception des visites d’embauche et celles destinées aux travailleurs vulnérables.

Par ailleurs, l’ordre des priorités des missions est revu, celles-ci étant recentrées sur la diffusion de messages de prévention et l’appui à la mise en œuvre des mesures de prévention. Il s’agit plus spécifiquement d’accompagner la mise en place des dispositions inscrites dans les fiches métiers et les guides pratiques sectoriels que le ministère du Travail a commencé à diffuser. Or « un accompagnement optimal implique de pouvoir croiser des réalités de travail différentes au sein d’un même secteur et potentiellement à risque, ce qui n’est pas toujours évident dans un contexte où les salariés sont, par nature, sous tension », souligne Catherine Pinchaut.

     

C’est tout l’enjeu du guide de bonnes pratiques élaboré par la Confédération. Un support destiné aux organisations et aux militants pour leur permettre d’engager le dialogue avec leur employeur, les chambres patronales ou au sein des CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles). Le premier axe, vital pour les branches et entreprises qui doivent assurer la continuité de l’activité économique du pays, touche à « la mise en place de conditions d’hygiène et de sécurité adaptées sur les lieux de travail ». Équipement individuel, nettoyage des lieux, circulation dans l’entreprise y sont abordés, et une attention particulière a été portée à la permanence des services de santé au travail, dont les missions viennent d’être modifiées par ordonnance (lire l’encadré).

Le second axe concerne l’adaptation de l’organisation du travail et du dialogue social en temps de crise sanitaire. Pendant cette période, « l’ensemble des mesures prises dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire doivent systématiquement faire l’objet d’un dialogue économique et social dans le cadre des CSE. Les accords de branche et d’entreprise doivent également encadrer ces mesures », précise le guide confédéral.

Le cas emblématique du BTP

Dès les premiers jours de la crise, de grandes entreprises sont parvenues, par un dialogue social de qualité, à lier santé, sécurité et continuité d’activité (lire les p. 4 et 5 du Syndicalisme Hebdo no 3726, en accès gratuit sur le site cfdt.fr). En parallèle, plusieurs branches finalisent ou ont finalisé leur guide de préconisations*. Le plus emblématique est sans doute celui du BTP – où l’injonction gouvernementale à la reprise d’activité avait provoqué colère et incompréhension côté syndical. Après dix jours de discussions animées, la FNCB-CFDT a décidé de valider le guide agréé début avril par les différents ministères concernés (Santé, Travail, Logement). « Nous veillerons à ce que soient discutées les conditions de reprise d’activité avec les salariés et leurs représentants au regard des particularités locales, et à ce que la recommandation adressée aux entreprises de ne pas faire intervenir les apprentis sur les chantiers soit appliquée », insiste la fédération.

Du côté des industries alimentaires, c’est un large accord (CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO) qui a été trouvé et qui prévoit une mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER) utilisé pour des actions de prévention, d’information et de formation des salariés. L’organisation du travail est également repensée en lien avec les IRP afin, par exemple, d’« identifier les ressources mobilisables pour pallier un manque d’effectifs » (retraités, formation accélérée, mobilité…). Le guide appelle enfin chaque entreprise à regarder les plans de continuité d’activité de leurs fournisseurs, clients et prestataires pour mieux en comprendre les tenants et les aboutissants. Dernier exemple en date, le guide à destination des employeurs et salariés des entreprises de transport de fonds et de valeurs (qui cumulent les contraintes de la logistique, du transport et de la sécurité) vient d’être diffusé. Il prévoit notamment le « décalage des prises de service toutes les 10-15 minutes afin de limiter le nombre de techniciens présents simultanément dans les locaux de stockage ».

aballe@cfdt.fr

* L’ensemble des guides confédéral et sectoriels sont disponibles dans l’espace ARC (accès réservé)

Photo GR Achdou / Réa