À RTE, « opérateur d’importance vitale », pour garantir l’acheminement d’électricité en France avec ses 8 550 salariés, toutes les organisations syndicales ont négocié et signé un accord pour assurer un dialogue social de qualité pendant la durée de la crise sanitaire.
Conclu le 20 mars dernier pour une période initiale qui court jusqu’au 15 avril, cet accord pourra être renouvelé par les parties chaque mois jusqu’au 30 juin, et a pour objectifs : protéger les salariés pour la poursuite de l’activité, préserver le dialogue social dans cette situation exceptionnelle, définir les modalités d’information des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel sur les mesures prises en lien avec l’organisation du travail.
Des dispositions exceptionnelles et temporaires
« Nous souhaitions que soient précisées et encadrées les conditions d’échange spécifiques dans ce contexte particulier », explique Laure Lamoureux, déléguée syndicale centrale CFDT de RTE (2e organisation syndicale de l'entreprises avec 26% des voix). L’accord instaure donc des nouvelles modalités de réunions CSE et CSSCT dans le respect des normes de confinement : celles-ci auront lieu en visioconférence ou via skype ou, à défaut, par téléphone.
« Pour l’instant, c’est le téléphone qui marche le mieux, affirme Laure, car les réseaux sont complètement saturés. En temps normal, le nombre de télétravailleurs simultanés n’excède pas 500 ou 600 personnes. Depuis le début du confinement, 4 000 personnes se connectent en même temps. Heureusement, ces problèmes de connexion commencent à s’atténuer car des recommandations ont été émises pour libérer le plus possible la bande passante en journée. » Compte tenu de ces difficultés, les élus peuvent demander à recevoir les documents de préparation des réunions sur un mail externe à l’entreprise. Pour fluidifier les échanges, le nombre d’interventions doit être décidé par chaque délégation avant la tenue des réunions téléphoniques. « Et sachant que ce mode de réunion ne facilite pas la tenue de longs débats, nous nous sommes mis d’accord pour alléger les ordres du jour autant que possible », poursuit Laure.
Pour des réunions qui font appel au vote, le vote à distance sera mis en place. Autre spécificité temporaire : l’employeur ne procèdera pas à des convocations unilatérales mais rédigera l’ordre du jour des CSE et CSEC conjointement avec les…