Covid-19 : Prime, dialogue social, santé au travail... tout savoir sur la deuxième vague d’ordonnances

Publié le 02/04/2020

La ministre du Travail a présenté le 1er avril en Conseil des ministres de nouvelles ordonnances dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, décrété pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Tour d’horizon.

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Devant l’ampleur de la crise, l’exécutif passe la seconde. Après une première série d’ordonnances la semaine dernière, le Conseil des ministres vient d’adopter une nouvelle salve de textes touchant aux volets emploi et travail de la loi d’urgence sanitaire. Cinq ordonnances au total qui concernent entreprises et salariés et dont l’objectif affiché est « d’organiser la protection des acteurs du travail », argue la ministre du Travail.

Une prime défiscalisée et modulable

La première ordonnance vise « les salariés de la deuxième ligne de front », contraints de poursuivre leur activité jugée essentielle à la vie du pays (caissières, éboueurs, employés de banque…) dans des conditions parfois difficiles. Cette prime, défiscalisée et sans charge sociale (sur le modèle de la prime Macron) pourra être portée à 2000 euros dans les entreprises qui bénéficient d’un accord d’intéressement. La date de versement de la prime est portée au 31 août 2020 (un second versement étant possible pour les entreprises ayant déjà versé une prime en début d’année).

Autre nouveauté : les conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19 deviennent, à l’instar des rémunérations ou de la durée de travail, un critère de modulation du montant de la prime. Une manière de « faire la distinction entre les conditions de travail de ceux qui sont en première et deuxième lignes de front et ceux qui le sont mais pas sur leur lieu de travail », précise le texte. Du côté de la CFDT, la mesure, incomplète, laisse perplexe. Interrogé sur le dispositif, Laurent Berger estime notamment que l’octroi de primes ne devrait pas être réservé au privé. « L’État ne peut pas demander aux entreprises privées de verser des primes et ne pas l’appliquer aux agents publics. » Plus globalement, « cette crise sanitaire pose la question de la participation des plus riches à l’effort collectif, ne serait-ce que pour avoir des services publics, et notamment un service de santé, qui répondent aux enjeux de la population ».

Un dialogue social adapté

     

Élections CSE : de nouveaux délais 

Parmi les points actés dans l’ordonnance portant sur les IRP, figure les modalités de report ou de suspension des élections des comités sociaux économiques (CSE). Sont concernées les entreprises dont le processus électoral est en cours au moment de la publication de l’ordonnance. Celui-ci sera alors suspendu à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à une date fixée trois mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Si le processus électoral n’a pas été engagé, l’ordonnance impose aux employeurs d’engager le processus dans un délai de trois mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Durant toute cette période, les mandats des représentants élus sont prorogés jusqu’à proclamation des résultats des élections professionnelles, tout comme la protection spécifique qui incombe à ces salariés. 

     

En matière de dialogue social, l’ordonnance portant sur les représentants du personnel vise d’abord à donner plus de souplesse organisationnelle aux comités sociaux et économiques. À titre dérogatoire et temporaire (soit pendant toute la période de l’état d’urgence sanitaire), les réunions du CSE, du CSE central et de toutes les instances représentatives du personnel régies par le code du travail peuvent se tenir en visioconférence ou conférence téléphonique. Ce recours au dialogue social à distance n’était jusqu’alors limité qu’à trois réunions par an. Dans le contexte actuel, ces mesures permettent « d’assurer la continuité du fonctionnement des instances, notamment de permettre leur consultation sur les décisions de l’employeur induites par la crise sanitaire », précise le texte.

La consultation, c’est justement l’autre axe visé par cette ordonnance. Il y a tout juste une semaine, une précédente ordonnance avait ouvert la possibilité aux entreprises d’imposer la prise de jours de repos et, pour les secteurs nécessaires à la continuité de la vie économique, celle de déroger aux dispositions légales en matière de durée du travail. Le droit actuel prévoit que le CSE soit préalablement informé et consulté sur les questions touchant à l’organisation du travail et le fonctionnement de l’entreprise, avec un délai d’un mois à compter de la saisine pour rendre son avis.

Urgence sanitaire oblige, ces délais sont bousculés par l’ordonnance qui adapte les règles d’information consultation pour toute la durée de la crise. Ainsi, le CSE pourra être informé « concomitamment à la mise en œuvre par l’employeur d’une dérogation [en matière de jours de repos ou durée du travail] son avis pouvant être rendu dans un délai d’un mois à compter de cette information ». L’idée consiste en effet à faire le distinguo entre le temps d’information du CSE et celui où il rend son avis. Autrement dit, l’avis du CSE peut désormais intervenir après que l’employeur a fait usage des changements organisationnels permis par l’ordonnance sur les jours de repos ou la durée du travail.

À noter que les décrets précisant les secteurs ouverts à dérogation en matière de durée du travail n’ont pas encore été publiés. Pour Philippe Portier, secrétaire national en charge du dialogue social, « il paraît logique de modifier les règles de consultation des instances dont les délais actuels apparaissent difficilement conciliables avec les mesures d’urgence sanitaire qui doivent prévaloir ». Mais la modification de l’organisation du travail implique aussi l’instauration d’un dialogue social effectif dans les entreprises pour trouver une voie de passage qui allie contrainte organisationnelle et protection des salariés.  « Or cela n’est pas spécifié dans l’ordonnance, regrette-t-il, ce qui laisse libre cours aux entreprises de respecter ou non l’aspect opérationnel du dialogue social, avec les dérives que l’on sait. »

Les services de santé mobilisés

Soulager la médecine de ville et la médecine hospitalière en mettant davantage à contribution les services de santé au travail. L’ordonnance permet en effet dans un premier temps aux médecins du travail de prescrire des arrêts de travail liés au coronavirus, et participer ainsi à son dépistage. Par ailleurs, l’ordre des priorités des missions est revu, celles-ci étant recentrées sur la diffusion de messages de prévention et l’appui à la mise en œuvre des mesures de prévention.

Plus spécifiquement, il s’agit d’accompagner la mise en place des dispositions inscrites dans les fiches métiers et les guides pratiques sectoriels que le ministère du Travail a commencé à diffuser. Or, « un accompagnement optimal implique de pouvoir croiser des réalités de travail différentes au sein d’un même secteur et potentiellement à risques, ce qui n’est pas toujours évident dans un contexte où les salariés sont, par nature, sous tension », souligne Catherine Pinchaut, secrétaire nationale en charge de la santé au travail. Autre mesure prévue dans l’ordonnance, certaines visites obligatoires se voient temporairement suspendues et reportables jusqu’au 31 août – à l’exception des visites d’embauche et celles destinées aux travailleurs vulnérables.

Report élections TPE

Autre conséquence de la situation actuelle, le ministère du Travail estime ne pas être en mesure d’assurer les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE), initialement prévues du 23 novembre au 6 décembre. Une ordonnance spécifique acte donc le report des élections (qui devraient avoir lieu sans doute au premier trimestre 2021) et de prolonger les mandats en cours des conseillers prud’homaux et des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles.

aballe@cfdt.fr