Covid-19 : Le périmètre de l’activité partielle élargi

Publié le 30/03/2020

La publication des ordonnances issues de la loi d’urgence sanitaire se poursuit. Le 27 mars, le conseil des ministres a adopté celle portant sur l’activité partielle. Elle étend le bénéfice du dispositif à ceux qui en étaient jusqu’alors exclus. Au dernier décompte, 220 000 entreprises avaient fait une demande de chômage partiel pour près de 2,2 millions de salariés.

Covid Web« Combler les trous dans la raquette ». Tel était l’engagement du gouvernement en ce qui concerne le dispositif de chômage partiel, certains salariés n’y étant pas éligibles jusque-là. L’ordonnance adoptée le 27 mars en conseil des ministres et publiée au Journal officiel ce week-end a corrigé le tir, en précisant notamment les catégories de salariés qui peuvent désormais y prétendre. C’est par exemple le cas pour les salariés des particuliers employeurs et assistantes maternelles qui pourront en cas de baisse ou d’arrêt de leur activité, en bénéficier « à titre temporaire et exceptionnel » précise le texte*. Sont également concernées les cadres au forfait jour (ces salariés dont la durée de travail n’est pas décomptée en heures) et qui ne pouvaient jusqu’alors bénéficier du chômage partiel que dans le cas de la fermeture de leur entreprise mais non en raison d’une réduction de leur temps de travail habituel.

Globalement, la simplification (actée par le décret du 25 mars) et l’élargissement du chômage partiel vont notamment permettre de « maintenir des centaines de milliers de salariés dans leur emploi et, pour nombre d’entre eux, d’envisager les semaines à venir avec un peu moins d’angoisse, » estime Marylise Léon, secrétaire générale adjointe. Une mesure qui risque en revanche d’augmenter encore un peu plus le nombre d’entreprises en chômage partiel, qui touchait déjà 2,2 millions de salariés au 28 mars.

Autres catégories de salariés éligibles : les salariés d’entreprises publiques (SNCF, RATP) qui jusque-là s’assuraient elles-mêmes, et les salariés d’entreprise étrangère relevant du régime français d’assurance chômage et de sécurité sociale. C’est le cas notamment pour les 1700 salariés français d’Easyjet, touchés de plein fouet par la réduction drastique de l’activité du secteur aérien. A noter enfin que les représentants du personnel sont également concernés par les nouvelles règles de chômage partiel. Jusqu’alors ces derniers bénéficiaient d’un régime différent des autres salariés, leur accord étant nécessaire pour que l’employeur puissent les placer en chômage partiel. L’ordonnance prévoit désormais que « l’activité partielle s’impose au salarié protégé […] dès lors qu’elle affecte tous les salariés de l’entreprise ou du service auquel est affecté ou rattaché l’intéressé ».

Retour en arrière en revanche en ce qui concerne certaines modalités de mise en œuvre du dispositif. L’ordonnance précise en effet que les salariés en formation pendant la période de chômage partiel seront finalement indemnisés dans les mêmes conditions que les salariés en activité partielle (soit 84% de la rémunération nette) et non à 100% comme cela avait un temps été envisagé. Les salariés à temps partiel, quant à eux, devront bénéficier d’une indemnisation au moins égale au smic.           

aballe@cfdt.fr 

*Globalement, la durée d’application des mesures, qui ne pourra pas dépasser le 31 décembre 2020, doit être fixée par décret.