Covid-19 : Complémentaire santé et prévoyance préservées pour les salariés en chômage partiel

Publié le 20/05/2020

L’explosion de l’activité partielle (12 millions de salariés du privé sont concernés) a soulevé une question centrale : quid de la protection sociale des personnes concernées ?

Juridiquement, le chômage partiel est une suspension du contrat de travail. C’est l’État et l’assurance-chômage qui versent une allocation équivalente à 84 % du salarie net, voire 100 % pour les personnes au Smic. Or, en l’absence d’accord d’entreprise, l’employeur n’a plus l’obligation de cotiser, notamment pour la complémentaire santé et la prévoyance. Un comble !

La situation que de nombreux contrats n’avaient pas prévue

En pleine crise sanitaire, priver une partie des salariés de cette protection essentielle est insensé. « Dans les entreprises où la CFDT est présente pour négocier les couvertures santé, des dispositions ont la plupart du temps été intégrées afin que les salariés restent couverts lorsqu’ils sont au chômage partiel, explique Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale chargée de la protection sociale. Mais de nombreux contrats n’avaient pas prévu cette situation, laissant un vide de couverture, surtout pour les salariés qui travaillent dans les petites et moyennes entreprises, où la présence syndicale est plus rare. »

Heureusement, les organisations syndicales se sont emparées de cette question dès les premiers jours de la crise et ont pu trouver une solution. Dans un premier temps, les groupes de protection sociale (gérés de manière paritaire), qui assurent la très grande partie des contrats complémentaires, ont accepté de couvrir les risques même si elles ne percevaient plus l’ensemble des cotisations. Mais cette solution ne pouvait être que temporaire tant elle risquait à terme de déstabiliser l’ensemble du système. Les représentants des salariés et du patronat se sont donc mis autour de la table. Il n’a pas été possible de conclure un accord national interprofessionnel dans l’urgence faute de l’accord du Medef. Mais la CFDT, avec d’autres organisations syndicales, a porté ses propositions auprès du gouvernement, qui a, in fine, accepté de les transcrire dans le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, en cours d’examen parlementaire.

Sauf coup de théâtre, la loi devrait garantir le maintien des cotisations et donc la couverture de tous les salariés lorsque l’entreprise doit les placer en activité partielle. Une victoire pour les travailleurs !

jcitron@cfdt.fr