Ce que change la fin de l’état d’urgence sanitaire pour les salariés

Publié le 17/07/2020

Fin d’une période inédite qui aura duré près de seize semaines. Alors que le risque d’une deuxième vague d’épidémie de Covid-19 suscite toujours des inquiétudes, ce 11 juillet marquait la fin de l’état d’urgence sanitaire, et avec lui d’un certain nombre de mesures sociales exceptionnelles.

Deux d’entre elles concernent plus particulièrement les salariés, à commencer par les arrêts maladie. Dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars, le gouvernement a supprimé le délai de carence, c’est-à-dire le nombre de jours pendant lesquels un salarié ou un agent de la fonction publique ne perçoit aucune indemnité de la part de l’assurance-maladie. « Cette suspension avait été demandée par l’ensemble des organisations syndicales dès le début de la pandémie », rappelle la CFDT.

Le retour des jours de carence en cas d’arrêt maladie

Avec la fin de l’état d’urgence, la délivrance d’un arrêt maladie donnera de nouveau lieu à l’application d’un jour de carence pour les fonctionnaires et trois jours pour les salariés du privé. Il est cependant à noter qu’un décret du 27 mai est venu prolonger de trois mois (soit jusqu’au 10 octobre 2020) la durée de mise en œuvre des mesures visant les arrêts maladie dérogatoires liés au Covid-19 des salariés ayant contracté le virus ou faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de maintien à domicile. « Pour ces personnes, les indemnités journalières ne sont conditionnées ni à l’application d’un délai de carence ni à l’ancienneté du salarié », précise le service juridique confédéral.

La défiscalisation des heures supplémentaire est quant à elle de nouveau plafonnée. En France, les heures supplémentaires sont défiscalisées et exonérées de cotisations sociales dans la limite de 5 000 euros. Bien que rarement atteint, ce plafond avait été relevé à 7 500 euros par le gouvernement pendant l’état d’urgence sanitaire. Le 11 juillet rend cette mesure caduque. La fin de l’état d’urgence ne signifie pas pour autant un retour à la normale. La loi du 23 mars prévoit en effet la possibilité pour le gouvernement de mettre en place, si la situation l’exige, des restrictions concernant l’accueil du public dans certains établissements ou des limitations de rassemblements ou déplacements. Et ce, jusqu’au 30 octobre. Sans oublier les mesures sanitaires et organisationnelles mises en place dans les milliers d’entreprises et de lieux ouverts au public – qui n’ont, elles, pas de date d’expiration pour l’instant…

aballe@cfdt.fr

photo : Lanier / Réa