Activité partielle : Une nouvelle adaptation des dispositifs

Publié le 14/09/2020

Après plusieurs jours de flottement, le gouvernement a clarifié les possibles recours dérogatoires au chômage partiel. 

Sont ainsi concernés les parents contraints de garder leurs enfants en cas de fermeture d’un établissement (crèche, école) pour cause de Covid-19. Quelques jours à peine après la rentrée, les fermetures de classes augmentent et les « cas contact » placés en quatorzaine se multiplient. Le 9 septembre, le ministère des Solidarités et de la Santé a donc choisi de réactiver les dispositifs d’indemnisation en vigueur avant les vacances d’été, à savoir activité partielle pour les salariés du privé, autorisation spéciale d’absence pour les fonctionnaires et indemnités journalières pour les indépendants. Financés pour les salariés du privé par l’État et l’Unédic (à hauteur de 84 % du salaire net) et par la Sécurité sociale pour les indépendants, ces dispositifs couvriront les arrêts à partir du 1er septembre. Ils ne seront applicables qu’en cas d’incapacité de télétravail des deux parents, et sur présentation d’un justificatif attestant la fermeture de la classe ou la situation de cas contact. « Cette clause restrictive pour les personnes qui peuvent télétravailler peut s’avérer difficile pour les parents de jeunes enfants, on l’a vu pendant le confinement, a réagi la CFDT. Une fois encore, les femmes risquent d’être les premières pénalisées. »

L’APLD négociée jusqu’à l’été 2021

En ce qui concerne l’activité partielle de longue durée (APLD), en vigueur depuis le 1er juillet pour les secteurs durablement impactés par la crise, Élisabeth Borne détend le calendrier de négociation du dispositif soumis à un accord d’entreprise ou de branche*. En pratique, la possibilité de signer des accords APLD est étendue jusqu’à l’été 2021, alors que le décret instaurant le dispositif incitait jusqu’alors les entreprises à conclure un accord avant le 1er octobre afin de pouvoir bénéficier d’une prise en charge plus favorable. Avec un reste à charge employeur de 15 %, plus avantageux que les 40 % de l’activité partielle classique à partir du 1er novembre, l’objectif est double : favoriser un dialogue social de qualité et maintenir l’emploi et les compétences dans l’entreprise, en mettant à profit le temps non travaillé pour former les salariés.

aballe@cfdt.fr 

* Après la métallurgie, la Fédération Syntec (numérique, ingénierie, conseil…) – qui couvre un million de salariés – est la deuxième branche à conclure un accord APLD.