Activité partielle : Le dispositif prolongé d’un mois

Publié le 07/09/2020

Vu la violence de la crise, le dispositif de chômage partiel a sans doute permis d’éviter un déferlement de licenciements. Après avoir concerné jusqu’à 8,8 millions de salariés en avril, il en touchait encore près de 2,5 millions en juillet, selon le dernier bilan de la Dares.

Aussi, le Premier ministre a souhaité que le dispositif reste accessible « dans les conditions actuelles au moins jusqu’au 1er novembre et au-delà pendant deux ans pour toutes les entreprises couvertes par un accord d’activité partielle longue durée ». Certains secteurs toujours à l’arrêt (culture, événementiel, tourisme, sport…) conserveront un accès à l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année. Depuis le 1er juillet, deux dispositifs cohabitent : le chômage partiel classique, dit de droit commun, devait initialement évoluer au 1er octobre et se traduire par une baisse de l’indemnisation des salariés (72 % du net contre 84 % actuellement) et un reste à charge pour l’employeur de 40 % (contre 15 % depuis le 1er juin). Ce sera finalement reporté au 1er novembre.

L’empreinte du dialogue social

Le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée, permet à une entreprise de réduire l’activité sur le long terme tout en conservant les emplois, sous réserve de la conclusion d’un accord majoritaire. « J’insiste sur l’importance de ces accords en ce qu’ils garantissent la qualité du dialogue social et en ce qu’ils favorisent la qualité des mesures prises par les entreprises en faveur du maintien dans l’emploi », a tenu à rappeler Jean Castex à l’université d’été du Medef. À l’heure où ces accords risquent de se multiplier dans de nombreux secteurs (commerce, hébergement restauration, transports…), une petite piqûre de rappel ne peut faire de mal.

aballe@cfdt.fr