Activité partielle, CDD, CSE… Le contenu du nouveau projet de loi Covid

Publié le 27/05/2020

Après une première série de modifications réglementaires à la fin mars portant sur le chômage partiel et les congés payés, le gouvernement s’apprête de nouveau à bousculer temporairement le droit du travail

Le projet de loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire, examiné au Sénat depuis le 26 mai, devrait en effet prochainement déboucher sur une nouvelle vague d’ordonnances et de décrets. C’est notamment le cas de l’activité partielle, pour laquelle le gouvernement envisage la création d’un « dispositif alternatif permettant d’accompagner les entreprises qui connaissent une baisse durable d’activité », en contrepartie d’engagements de maintien dans l’emploi. Le secteur de l’hôtellerie-restauration – pour lequel la date de réouverture des établissements n’a pas encore été communiquée – pourrait être concerné. À noter que les règles de l’activité partielle seront revues par décret dès le 1er juin, avec une prise en charge par l’État et l’Unédic ramenée à 85 % (contre 100 % jusqu’à présent), laissant le reste à la charge de l’employeur. D’autres dispositions, initialement prévues par voie d’ordonnances, ont en revanche été directement intégrées dans le projet de loi. C’est le cas du maintien des couvertures santé et prévoyance pour les salariés placés en chômage partiel, ardemment demandé par la CFDT depuis plusieurs semaines.

Les relations sociales mises à mal

Mais la principale modification du droit du travail porte sur le renouvellement des contrats à durée déterminée (CDD) et contrats de travail temporaires (CTT), dont le nombre pourrait être fixé par une « convention d’entreprise » et ainsi dépasser celui prévu par l’accord de branche ou par la loi. La règle, applicable à tous les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2020, « fait l’impasse sur le rôle régulateur des branches dans l’utilisation des contrats courts, s’inquiète la CFDT, qui rappelle que ces règles ne pourront être que temporaires ». Quant aux relations sociales à proprement parler, les syndicats sont vent debout contre l’amendement ouvrant le transfert de la moitié du budget de fonctionnement des CSE au financement des activités sociales et culturelles (contre 10 % actuellement). Laurent Berger n’a pas tardé à réagir, fustigeant le « n’importe quoi » de cette mesure prise sans concertation avec les organisations syndicales et qui risque de « priver d’expertise économique et sociale les représentants des salariés ».

aballe@cfdt.fr