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Newsletter - Bulletin Le télétravail devient la norme dans mon entreprise, l’employeur peut-il demander le remboursement de sa participation aux frais de transport ?
Publié le 20/09/2020 (mis à jour le 05/04/2022)
Il ressort de l’art L.1222-11 qu’« en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de [...]
