L’activité partielle a-t-elle un impact sur la répartition de la participation aux bénéfices et de l’intéressement ?

Publié le 27/08/2020 (mis à jour le 05/04/2022)

Non, l’activité partielle n’a pas d’impact sur les règles de répartition de la participation et de l’intéressement. 

L’article R. 5122-11 du code du Travail prévoit que la totalité des heures chômées soient prise en compte pour le calcul de la répartition de la participation et de l’intéressement. Cette disposition est également appliquée lorsque la répartition est proportionnelle à la durée de présence du salarié.

De plus, lorsque l’activité partielle est proportionnelle au salaire, les salaires pris en compte sont ceux que le salarié aurait perçus s'il n'avait pas été placé en activité partielle.