Activité partielle

MON EMPLOYEUR PEUT-IL COMPENSER LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES QUE J'AI ACCOMPLIES PRÉCÉDEMMENT POUR ÉVITER DE RECOURIR A L'ACTIVITÉ PARTIELLE ?

Publié le 05/04/2022
La réponse va varier selon les modalités d’organisation du temps de travail mises en place au sein de votre entreprise : y a-t-il un accord collectif sur ce point ? bénéficiez-vous de repos compensateurs de remplacement en contrepartie de l’exécution d’heures supplémentaires ? y a-t-il un [...]

JE SUIS EN ACTIVITÉ PARTIELLE TOTALE OU REDUIT. SI JE PRENDS DES JOURS DE CONGÉS? COMMENT VONT-ILS ÊTRE DÉCOMPTÉS ?

Publié le 05/04/2022
Il faut savoir que l’activité partielle et les congés payés sont des périodes bien distinctes et que le dispositif d’activité partielle est suspendu pendant toute la durée de vos congés payés.

L'ACTIVITÉ PARTIELLE PEUT-ELLE REDUIRE OU SUPPRIMER LA PRIME DE 13ÈME MOIS ?

Publié le 05/04/2022
Si un salarié bénéficie habituellement d’un 13ème mois et qu’il a été placé en activité partielle pendant un certain temps (jours, mois…). Le montant de ce 13ème mois peut être réduit ou supprimé à cause de la mise en activité partielle lorsque la prime est calculée en fonction du nombre d’heures [...]

Mon employeur peut-il de me mettre en activité partielle puis l’annuler et me demander de récupérer mes heures non travaillées ?

Publié le 17/12/2020 (mis à jour le 05/04/2022)
Par principe, dès lors que l’employeur a enclenché le dispositif d’activité partielle, et qu’il a ainsi réduit votre activité, il ne peut pas décider après coup de de vous faire récupérer ces heures non travaillées.

Mon employeur a eu un refus de la Direccte pour sa demande d’activité partielle et me fait une retenue sur salaire, est ce légal ?

Publié le 20/09/2020 (mis à jour le 05/04/2022)
Non ce n’est pas légal. Si vous n'avez pas travaillé alors que l'employeur a essuyé un refus de la Direccte, il lui revient d'en assumer le coût. Donc l’employeur doit vous rémunérer comme à l’accoutumé, sans retenue sur salaire.

Je suis en activité partielle, est-il possible de prendre une autre activité sur cette période chez un autre employeur ?

Publié le 20/09/2020 (mis à jour le 05/04/2022)
Oui cela est tout à fait possible.

Quel est le délai de prévenance pour passer d’une activité partielle à une activité en présentiel sur site ?

Publié le 20/09/2020 (mis à jour le 05/04/2022)
Il n’y a pas à proprement parler de "délai légal".

Ai-je droit aux titres-restaurant quand je suis en activité partielle ?

Publié le 27/08/2020 (mis à jour le 05/04/2022)
Un salarié à 100 % en activité partielle ne peut pas bénéficier de titres-restaurant.

Ai-je le droit de débloquer mon épargne salariale en période d’activité partielle ?

Publié le 27/08/2020 (mis à jour le 05/04/2022)
L’activité partielle n’entre pas dans les cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale.

L’activité partielle a-t-elle un impact sur la répartition de la participation aux bénéfices et de l’intéressement ?

Publié le 27/08/2020 (mis à jour le 05/04/2022)
Non, l’activité partielle n’a pas d’impact sur les règles de répartition de la participation et de l’intéressement.