Chez Délifrance la pénibilité est bien mesurée

Publié le 11/04/2017

Dès 2015, et malgré un contexte difficile, la CFDT de Délifrance a négocié un accord de reconnaissance de la pénibilité. Une première dans l’agroalimentaire.

L’usine sent bon le gâteau et la crème pâtissière. Mais ses salariés y sont exposés à la majorité des facteurs de pénibilité définis par le code du travail : postures pénibles, manipulation de charges lourdes, travail de nuit, répétitif, horaires décalés, exposition au froid, au chaud, au bruit, aux poussières, aux vibrations mécaniques. Dans l’esprit des droits nouveaux pour les salariés prévus par le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), la section CFDT de Délifrance à Landévant (Morbihan) a engagé dès 2012 une démarche visant à mesurer les effets de ce travail pénible sur la santé des salariés de l’usine. « Dans un climat de forte incertitude sur notre avenir, suite au rachat de Délifrance par NutriXo, puis par Vivescia, l’ambiance de travail s’était considérablement dégradée », raconte François Fischer, délégué syndical central de Délifrance, où il travaille depuis quatorze ans.

L’organisation de l’activité en question

     

Présence jour et nuit
Afin de pouvoir cumuler temps syndical et charge de travail, Alexis et François ont fait le choix de travailler trois jours par semaine, les vendredi, samedi et dimanche. Les autres jours, ils se consacrent à leurs activités syndicales. Et pour rencontrer les équipes de nuit, ils prennent leurs heures de délégation… la nuit, comme lorsqu’ils ont distribué une enquête Flash sur le parking de l’usine. À trois, ils ont tracté trois fois huit heures afin de toucher l’ensemble des effectifs !

Analyser le travail vécu
Tous les deux ans, la section interroge les salariés à travers une enquête Flash car « les seules personnes à pouvoir expliquer le fonctionnement d’un poste, ce sont celles qui y travaillent ». Une première enquête en 2014, « Comment améliorer son poste de travail ? », a permis de faire remonter des propositions concrètes et fondées. En novembre 2016, un autre questionnaire a été distribué sur le thème « Mon travail, j’en dis quoi ? ». L’analyse des réponses sert la négociation annuelle obligatoire (NAO) en cours.

Utiliser la force du réseau
Depuis la grève de 2013, la solidarité inter-CFDT joue à plein au sein de Délifrance. À l’époque, les sept autres sites ont soutenu Landévant en débrayant quelques heures, une journée, voire plusieurs jours. « Cela a donné une grande force à notre action, reconnaît François Fischer, délégué syndical central. Nous nous consultons tout le temps entre sections pour confronter nos points de vue et, surtout, échanger des informations et nous entraider. »

     

NutriXo, qui a absorbé Délifrance en 2001, a supprimé 900 postes dans le groupe depuis ce rachat. Entre 2012 et 2013, les deux tiers de l’usine de Landévant ont été vidés, tandis qu’une entité flambant neuve voyait le jour à Romans-sur-Isère, dans la Drôme. Un plan de sauvegarde de l’emploi est décidé en 2013 à Landévant. Le site comptait alors 330 salariés et dix lignes de production ainsi que certains services supports, qui n’existent plus aujourd’hui. Le projet de restructuration a abouti à la suppression de huit lignes. Pour finir, l’absence de dialogue social a entraîné un conflit dur et treize jours de grève, la direction refusant de renégocier des indemnités de départ trop faibles.

Seule organisation syndicale à Landévant, la CFDT a emmené tous les salariés dans son sillage. Pendant deux semaines, l’usine a été totalement à l’arrêt, jusqu’à ce que la direction se décide à revoir sa copie et intègre dans un accord de fin de conflit de meilleures conditions de départ.

« Les indemnités supralégales sont passées de 3 000 euros bruts, quelle que soit l’ancienneté des personnes, à 10 000, 14 000 et 17 000 euros nets selon que l’on avait travaillé moins de dix ans, plus de dix ans ou plus de vingt ans », détaille François Fischer. « C’était une victoire mais il a fallu remotiver les salariés qui ne faisaient plus confiance à leur employeur. Treize jours, c’est très long, commente Alexis Kervadec, représentant de section. Comment leur promettre un avenir meilleur ? Notre action s’est focalisée sur les conditions de travail avec l’objectif d’obtenir mieux que les textes en préparation, et surtout d’obliger la nouvelle direction à négocier avec nous. »

« La stratégie de Vivescia nous fragilise. La prise en compte de la pénibilité est devenue notre priorité absolue pour engager un dialogue avec la direction afin de faciliter l’accès aux formations et favoriser les départs anticipés », ajoute Laurent Chatelin, le délégué syndical de Délifrance Landévant.

Les effets du travail mesurés et localisés

En l’absence de référentiel de branche en matière de pénibilité, François Fischer et son équipe se sont retroussé les manches et ont saisi leur calculette : « Il fallait commencer par regarder ce qui se passe sur un poste de travail. Nous avons observé et mesuré… » Un des critères incontournables dans les ateliers de Délifrance, c’est l’exposition au froid, puisque tous les produits sont surgelés. La température ne dépasse pas 12 °C. Or à partir de quatre heures par jour à moins de 12 °C, le seuil de pénibilité est atteint.

« Pour le bruit, nous avons fait venir la médecine du travail, qui a installé des appareils de mesure. Au final, le seuil de 80 décibels pendant 780 heures a été retenu, en cohérence avec le code du travail, énumère le délégué syndical central. Pour les manipulations de charges lourdes, nous avons pesé les sacs de produits, les pâtons manipulés (10 kilos pièce) et multiplié par le nombre de gestes et le nombre de jours : le résultat était sans appel puisqu’on a dépassé les 30 tonnes soulevées chaque jour ! »

Dans un souci de comparaison, François Fischer a également visité les sept autres sites français de Délifrance. Entre l’usine toute neuve de Romans-sur-Isère, où sont fabriqués 240 000 croissants par heure, et Landévant, qui produit « seulement » 58 000 minicroissants dans le même temps, le travail n’est pas organisé de la même façon. Un comité de suivi et d’action de la pénibilité a été créé avec mission de piloter les groupes de travail mis en place dans chacun des huit sites. Ces derniers se composent de membres du CHSCT, d’un responsable de la sécurité, d’un représentant de la direction et du délégué syndical en place. En vue de préparer l’accord de 2015, le comité s’est réuni mensuellement pendant dix-huit mois afin de mettre en commun les mesures effectuées par les uns et les autres et déterminer les seuils à retenir dans le calcul de la pénibilité.

Enfin, avec l’aide du cabinet d’expertise Syndex, missionné à partir de 2013 par le CHSCT sur les conditions de travail, le dossier s’est étoffé. Les conclusions de Syndex ont confirmé que beaucoup d’aménagements étaient à prévoir sur de nombreux postes de travail. « À partir de là, la direction a dû négocier car l’inspection du travail était prévenue », explique François Fischer.

Un accord mieux disant par rapport aux seuils officiels

La CFDT a signé l’accord sur la pénibilité, applicable à l’ensemble de l’entreprise, en décembre 2015. Il combine des aménagements de postes, afin de diminuer la pénibilité et l’exposition cumulée à plusieurs critères, et des mesures compensatoires, applicables dès le 1er janvier 2016 avec effet rétroactif jusqu’en 2013 : repos supplémentaires selon les critères déclarés pour chaque salarié, facilitation des départs anticipés, accès à la formation…

Au final, cet accord est mieux disant par rapport aux seuils officiellement reconnus. Et, dans le groupe, c’est le seul accord d’entreprise sur ce sujet essentiel. Pour le compte personnel de prévention de la pénibilité, il faudra encore attendre, le groupe Vivescia n’étant, à ce jour, toujours pas dans les clous.

cnillus@cfdt.fr

     

Repères

• Délifrance (filiale de NutriXo depuis 2001, groupe lui-même racheté en 2012 par Vivescia) est l’une des plus grosses boulangeries-pâtisseries industrielles à l’échelle européenne.

• Délifrance emploie 1 100 salariés en France et en Europe. Le site de Landévant compte 240 salariés.

• La CFDT, seule organisation syndicale du site, compte 40 adhérents. Elle est majoritaire dans le groupe Vivescia avec 41,4 % des voix aux élections professionnelles de 2014, devant FO (20,2 %), la CGT (18,45 %), l’Unsa (7,21 %), la CFE-CGC (6,4 %) et la CFTC (5,52 %).